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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Projet de loi Borloo-Larcher : le gouvernement manipule le Parlement

Par / 27 octobre 2004

par Guy Fischer

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

M. le Président, vous concluiez votre discours du 12 octobre dernier tenu ici même au lendemain du renouvellement sénatorial et de votre réélection par ces mots forts :
« Il nous faut travailler autrement sans être submergés par le flot législatif. »
Vous précisiez auparavant : « Loin d’avoir lissé l’activité législative, la session unique a exacerbé le zèle législatif des ministères multiplié, multiplié le recours au sessions extraordinaires. »
Vous appuyiez votre propos par cette forte formule : « Qui peut le contester ? Personne. »

M. le Président, qui peut contester que le lendemain de votre discours, il fut ravalé au rang des vœux pieux par le gouvernement ?
En effet, la méthode choisie par MM. RAFFARIN, BORLOO et LARCHER, pour lui faire adopter des dispositions iniques, contestables et de toute façon méritant réflexion et étude sur le droit du licenciement, prend totalement à contre-pied vos propos datant seulement de 15 jours.

La confusion résultant du forcing opéré par le MEDEF pour imposer ses amendements à notre assemblée, confirme cette impression de mise en scène où gouvernement, majorité et majorité parlementaire se répartissent les rôles alors que les salariés demeurent spectateurs.

J’estime, avec mon groupe, M. le Président, que le Sénat, vous-même devait mettre en oeuvre tous les moyens constitutionnels dont il dispose pour scinder la discussion contre le projet de cohésion sociale que nous contestons mais dont nous avions pu nous saisir dans des délais raisonnables, et le projet LARCHER d’assouplissement du droit de licenciement.

Devant le refus persistant du gouvernement et de la majorité de droite du Sénat, nous avons proposé le report de la discussion sur l’ensemble du texte.
M. le Président, qui peut contester que nous pouvions prendre une semaine ou quinze jours de plus pour bien préparer ce débat ? Personne.
Ne me dites pas : « Les entreprises attendent ». ou l’urgence du chômage nécessite la précipitation. Ce texte ne combat pas les licenciements, il les accompagne, il les facilite.

Le gouvernement manipule l’institution parlementaire. Il l’utilise comme Chambre d’enregistrement, il ne le respecte pas comme lieu de débat.
Je regrette, M. le Président, que malgré tous les beaux discours, la majorité du Sénat, vous-même, adoptiez une attitude conciliante, pour ne pas dire complice à l’égard d’un pouvoir exécutif qui joue avec la démocratie au risque de la tuer dans l’œuf, car, ne l’oublions pas, c’est bien le parlement qui est, qui devrait être, la manifestation essentielle de l’outil premier de la souveraineté populaire.

M. le Président, j’attends que vous puissiez confirmer publiquement votre désapprobation de la méthode utilisée par le gouvernement pour faire adopter à la hussarde ce dispositif sur le droit du licenciement.

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