Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Projet de loi Borloo-Larcher : quel sort le gouvernement va-t-il réserver aux amendements du Medef ?

Par / 27 octobre 2004

par Hélène Luc

Devant la vive réaction des syndicats et des salariés, le Premier ministre a retiré le projet de loi qui permettait aux patrons de licencier beaucoup plus rapidement.

 Monsieur le Ministre, ce matin, sur R.T.L., Michel Apathie vous a posé la question très nettement : « M. Raffarin a renoncé à déposer ce projet de loi. Pour vous, est-ce que c’est non aussi ? »

 Vous avez répondu : « Pour moi, c’est non ». Mais quand il a rétorqué : « Alors les sénateurs présenteront des amendements », vous êtes resté muet. J’attendais comme réponse : « Je les refuserai ! »

 Vous vous apitoyez sur la situation des familles en difficulté. « 1 200 000 RMistes, c’est indigne de notre démocratie », dites-vous. C’est vrai.

 Je suis arrivée quelque peu en retard, pour avoir rencontré une délégation devant la porte du Sénat ! Vous ne devez pas accepter de céder au Médef qui a rédigé des amendements visant à assouplir les procédures de licenciements économiques.

 Je pose la même question à la majorité sénatoriale : votre Premier ministre retire ce projet, et vous vous apprêtez à le remplacer, à la sauvette, par voie d’amendements. Nous ne pouvons tolérer pareille duplicité ! Monsieur le Ministre, vous représentez le gouvernement : vous ne pouvez ni accepter ces amendements ni vous en remettre à la sagesse du Sénat.

 Nous, sénateurs du groupe C.R.C., sommes élus pour défendre les intérêts des salariés, la justice sociale, le plein emploi. Avec M. Voguet et d’autres élus, dont le maire de droite de Villeneuve- le-Roy, nous soutenons la lutte des salariés de la Facom que la direction veut délocaliser à Taïwan.

Le tribunal de grande instance de Paris vient de revenir, en appel, sur la décision du tribunal de l’Essonne qui avait débouté la direction. Alors qu’une table ronde vient d’avoir lieu avec le préfet, le représentant de M. Sarkozy, la direction de la Facom, les salariés et les élus, alors que les salariés et les élus font des propositions, y compris financières, en vertu du droit d’alerte, vous précipitez la discussion sur le plan social !

Près de 250 familles risquent d’être victimes du chômage - nous ne laisserons pas faire ! Pour 88 % des Français, les délocalisations sont la première préoccupation. Un Français sur trois se sent menacé.

 Monsieur le Ministre, si vous acceptez ces amendements, vous allez accélérer le processus. Je vous demande solennellement d’y renoncer, afin que la discussion commence en pleine clarté.

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