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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Rappel au règlement

Séance du 12 mai 2010 -

Par / 12 mai 2010

Monsieur le Président, avec votre autorisation, je demande la parole pour un rappel au règlement se fondant sur l’article 36 de notre règlement.

Le 3 mai dernier, les forces de l’ordre, 30 policiers et gendarmes ont investi les locaux de l’Institution d’éducation motrice les « Jonquilles » à Freyming-Merlebach pour arrêter et procéder à l’expulsion d’un jeune sans papier de 15 ans et de toute sa famille. Le jeune Ardi, puisqu’il s’agit de son prénom, présente la particularité, outre d’être originaire du KOSOVO, d’être depuis l’âge de dix ans – à la suite d’une attaque cérébrale – polyhandicapé.

Sa situation dramatique n’a en rien conduit le Préfet de Moselle, et le Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, à infléchir leurs positions. Cette expulsion n’a été appréhendée que sous l’angle strictement administratif, et les facteurs humains, l’idéal qui a forgé depuis des années notre politique d’accueil ont été tout simplement oubliés.

On sait, depuis le 3 mai dernier, que pour satisfaire les ambitions du Gouvernement de toujours plus de reconduites à la frontière, que le seul fait d’être sans papier, suffit, statistiques et cynisme obligent – d’être expulsé.

Une expulsion dont les méthodes ont d’ailleurs conduit à l’indignation de l’Association des Paralysés de France et du réseau Education Sans Frontière pour qui – je cite leur communiqué de presse commun : « le dispositif mis en place s’apparente à de l’intimidation ».

Il y a peu, le Président de la République est intervenu lui-même pour permettre le retour en France d’une élève récemment expulsée.

Face à cette situation, notamment en l’insuffisance des structures d’accueil au KOSOVO et à l’incapacité de la famille à financer les soins, nous souhaitions profiter de votre présence, Madame la Ministre, pour vous dire notre indignation et vous demander de communiquer au Président, au Premier Ministre et à Monsieur BESSON le message suivant : Ardi doit revenir en France où il pourra continuer à être convenablement soigné et très bien accueilli.

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