Monsieur le Président,
Monsieur la Ministre,
Mes chers Collègues,

Avant la reprise de cette séance, je souhaiterais intervenir sur l’organisation de nos travaux ainsi que ceux de la Commission des Affaires sociales.

Je m’interroge, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, et j’en suis certain, avec d’autres collègues assis de part et d’autre de cet hémicycle, sur la nécessité de saucissonner l’examen par la Commission des amendements.

Croyez-vous, M. le Ministre, qu’il est sérieux d’engager le débat de l’examen des articles sans que la Commission ait pu se prononcer sur l’ensemble des propositions émises ?

Je prends un exemple précis d’incohérence. L’article premier pose le principe de la sauvegarde du système par répartition.
Mais dans le même temps, le dernier chapitre organise l’épargne des particuliers pour la retraite engageant fortement l’ouverture de notre système à la capitalisation.

Comment peut-on sérieusement se prononcer sur l’article premier si nous n’avons pas eu le débat en Commission sur le chapitre que je viens d’évoquer.
Je souhaite, MM. les Présidents, du Sénat et de la Commission, que nous ayons ce débat.

L’exemple que j’ai choisi me semble d’autant plus pertinent qu’hier, en fin d’après-midi, la CFE-CGC a indiqué, dans un communiqué, qu’à travers le dispositif voté à l’Assemblée Nationale, la France « met la main dans l’engrenage des fonds de pension. »

Michel LANOY, Secrétaire national, rappelle que « pour la Banque mondiale, tous les systèmes de retraite doivent être réformés en direction de la privatisation et de la capitalisation. »

La CFE-CGC dénonce la création par l’Assemblée Nationale d’un plan individuel pour les retraites (PEIR).

Il s’agit, M. le Ministre, d’un pavé dans la mare du gouvernement, car, rappelons-le, la CFE-CGC demeurait l’un des rares soutiens syndical à votre réforme.
Pourrez-vous encore vous en prévaloir après une telle déclaration ?
J’aimerais connaître votre sentiment afin que le Sénat soit informé de l’état d’esprit réel des organisations syndicales signataires.

En tout état de cause, je demande une suspension de séance de 15 minutes, afin que le point soit fait sur l’articulation entre le travail de la Commission et la séance publique.

C’est un souci de cohérence qui ne peut vous échapper, M. le Président.
Cette suspension de séance permettra, en outre à M. le Ministre, de préparer sa réponse sur l’attitude nouvelle de la CFE-CGC.