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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Retraites : les droits du Parlement une nouvelle fois bafoués

Par / 7 juillet 2003

par Michelle Demessine

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux.
Une fois de plus, le gouvernement a choisi l’arme de la précipitation pour tenter d’imposer un projet de loi.
Cette pratique est devenue monnaie courante depuis le mois de juillet dernier.

Monsieur le Président, votre devoir ne serait-il pas de rappeler à l’ordre un gouvernement qui, sur des textes de premier plan, comme sur des textes secondaires, rappelons la précipitation pour l’examen de la loi constitutionnelle, relative à la décentralisation, adoptée le 16 octobre en Conseil des Ministres et examinée en séance publique ici même le 29 octobre, un gouvernement qui systématiquement, emballe les discussions.

Ce débat sur les retraites, second débat phare de la session, qui suscite d’ailleurs le même tollé, n’échappe pas à la règle.

Si il n’y avait pas eu la ferme volonté des parlementaires communistes et républicains d’imposer un débat dont chacun, à commencer par le Président de l’Assemblée nationale, a reconnu la qualité, ce projet de loi sur les retraites aurait généré une discussion accélérée, bâclée.

L’attitude des parlementaires communistes et républicains résulte d’une écoute attentive aux inquiétudes et aux exigences populaires.

Une opposition massive à ce projet de loi existe dans le pays, comme l’ont attesté les grandes manifestations du printemps et comme l’attestent les sondages actuels.
Comment pouviez-vous imaginer, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs, que cette opposition n’ait pas un écho dans cette enceinte.

Je suis fière, avec mes ami(e)s de mon groupe, de porter ici, au Palais du Luxembourg, les doléances et les propositions de tous ceux, ils sont majoritaires dans le pays, qui ne veulent pas de ce texte.

Ce projet de loi, qui comporte maintenant 110 articles, après les 29 ajouts de la majorité UMP à l’Assemblée nationale, mérite autre chose que le passage en force qui se prépare au Sénat.

Le projet de loi a été adopté jeudi matin à l’Assemblée nationale. L’après-midi, Monsieur Fillon a été auditionné par la Commission des Affaires sociales, sans que les sénateurs aient étudiés les 29 nouveaux articles.

Le lendemain vendredi, la Commission des Affaires sociales se réunissait dans des conditions déplorables, au point que l’UMP, durant près d’une heure, na pu être représentée que par deux ou trois sénateurs.
Le rapport n’a pu être connu que ce matin même de la plupart des sénateurs.

Rien ne peut justifier et, sûrement pas le désir de terminer la session au plus vite, une telle attitude.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen prendront le temps nécessaire, sans excès mais sans précipitation inutile pour exprimer leurs propositions alternatives et contrer la cause du système de répartition engagée par ce projet de loi.

Je réitère pour conclure, Monsieur le Président, notre opposition à une méthode de travail qui réduit le parlement au rôle de chambre d’enregistrement et, vous demandent, Monsieur le Président, de vous associer à cette démarche.

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Bio Express

Michelle Demessine

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 27 septembre 1992
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