Les rappels au règlement
Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Une manière de dédaigner et d’insulter les sénateurs
Par Jack Ralite / 7 janvier 2009Nous allons aborder l’important débat sur la nouvelle télévision publique, réforme « historique » a dit le président de la République.
Historique, on verra.
Hystérique, on a déjà vu.
Nous sommes le 7 janvier, il est 16 heures. Avant-hier, le 5 janvier, à 20h35, la loi était appliquée, de fait imposée.
Ainsi, le fait accompli passe avant l’examen minutieux et l’étude contradictoire des textes par notre Assemblée.
C’est très grave.
C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter les Sénatrices et Sénateurs.
C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante.
C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice.
On avait vu au temps du CPE, une loi votée et promulguée mais pas appliquée ; aujourd’hui, on voit une loi appliquée mais pas votée, ni promulguée. J’espère qu’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée. Autre chose qu’un tonnerre de silence. Nous ne devons pas donner au gouvernement l’habitude de se passer du Sénat.
La présidence du Sénat qui affiche son désir de changement doit s’exprimer publiquement et sans lacune. Autrement, nous serions des élus hallucinés et orphelins de légitimité.
