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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Une situation détestable et révélatrice de la manière dont travaille le Sénat

Organisation des travaux parlementaires -

Par / 10 novembre 2009

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin.

Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers en cours, notamment lorsque la session est très chargée.

Je l’ai rappelé à M. le président du Sénat hier soir, les réunions de groupe devaient être sacralisées…

M. Nicolas About. Oui !

M. Guy Fischer. … pour nous permettre d’y assister. Une fois de plus, on ne nous écoute pas !

Je constate aujourd’hui que le Sénat siège pendant que les groupes se réunissent.

M. Robert del Picchia. C’est exceptionnel !

M. Guy Fischer. C’est à la fois détestable et révélateur de la manière dont travaille le Sénat !

Mme Annie David. Quel mépris des parlementaires !

M. Guy Fischer. En signe de mécontentement, nous allons quitter l’hémicycle, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, le groupe socialiste s’associe aux propos du président Guy Fischer.

M. le président. Monsieur Fischer, vous avez déjà posé cette question hier à M. le président du Sénat. N’attendez pas de moi que je vous donne aujourd’hui une réponse différente !

En premier lieu, je rappelle que c’est à la demande de la commission des affaires sociales que l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 débute exceptionnellement ce matin.

En second lieu, j’indique que le fait qu’il y ait séance publique en même temps que les réunions des groupes politiques est exceptionnel. Dès lors que l’ordre du jour est partagé entre le Gouvernement et le Parlement, il est clair que cela nous oblige à travailler beaucoup plus. Telle est la réponse que M. le Président du Sénat vous a faite hier, je ne peux que la confirmer ce matin. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe CRC-SPG se lèvent et quittent l’hémicycle.)

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