Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Vous dépassez les bornes !

Par / 23 février 2006

Vous dépassez les bornes ! Non seulement le gouvernement a empêché le débat à l’Assemblée nationale, non seulement vous avez accepté, monsieur le Président, que le Sénat avance cette discussion du 28 au 23, non seulement il a été suggéré à M. Haenel de retirer sa question européenne, question importante pour les Français comme l’a prouvé leur vote au référendum, mais vous allez jusqu’à interrompre la discussion d’un projet de loi sur le volontariat associatif !

Monsieur le Président, vous n’auriez pas dû accepter d’avancer cette discussion. Vous êtes le garant d’une discussion sereine et pleinement démocratique digne du rôle du Sénat. Sénatrice depuis de longues années, j’ai déjà vu des discussions reportées, c’était pour des raisons valables ! Je n’avais encore jamais vu modifier l’ordre du jour sans que la Conférence des Présidents se soit prononcée ! À quoi sert-elle donc ? La présidente de notre groupe y avait voté contre l’avancement de cette discussion. Ne pas respecter les décisions de la Conférence des Présidents, c’est bafouer la démocratie.

Monsieur le Ministre, vous auriez dû permettre que la discussion à l’Assemblée nationale aille à son terme. Et au Sénat vous devriez demander une discussion digne d’un projet de loi que vous dites en faveur de « l’égalité des chances ».

Le groupe C.R.C. demande, par scrutin public, l’interruption de nos travaux car nous voulons étudier ces rapports : ce projet de loi est trop sérieux !

Hier je disais à Mme Parisot que ce n’est pas en la condamnant à la plus extrême précarité qu’on suscitera dans la jeunesse quelque vocation que ce soit pour la recherche, l’industrie, l’économie de notre pays.

Et un sondage de la J.O.C., c’est la jeunesse ouvrière chrétienne et non la jeunesse communiste, montre que 87 % des jeunes vivent dans le stress et l’insécurité pour leur travail.

Selon un autre sondage, pour 72 % des Français, la question du travail est primordiale ! Alors, permettez-nous de discuter comme il faut de ce projet. Le groupe C.R.C. est prêt à y consacrer des jours et des nuits, s’il le faut car nous sommes responsables de l’avenir de la jeunesse de notre pays. Le contrat - nouvelle embauche C.N.E. donne déjà lieu à contentieux. Hier un salarié expliquait que son contrat à durée indéterminée avait été annulé pour être transformé en C.N.E.

Nous demandons l’interruption de nos travaux pour pouvoir discuter de ce texte de manière sereine et approfondie.

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