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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Comment pouvez-vous justifier la suppression de l’ISF et dans le même temps prétendre que la revalorisation des retraites agricoles coûterait trop cher ?

Revalorisation des pensions de retraite agricoles -

Par / 16 mai 2018

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement.

Je tiens, par ce rappel au règlement, à vous faire part, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, du soutien que notre proposition de loi a recueilli auprès de nombreux élus locaux. Car, au-delà des premiers concernés, les retraités eux-mêmes, la discussion et l’adoption de cette proposition de loi répondraient à plusieurs enjeux essentiels pour nos territoires.

Il est urgent de faire bénéficier chaque agriculteur d’une pension décente au moment où il cesse son activité, pour plus de justice sociale d’abord, mais aussi parce que le niveau des retraites agricoles a un impact sur notre modèle agricole.

Si nous voulons une agriculture avec des agriculteurs, si nous voulons résister aux phénomènes de financiarisation de l’activité agricole et d’accaparement des terres, il est impératif de permettre des départs anticipés et des rachats d’exploitations à un coût acceptable, rendant possible l’installation de jeunes agriculteurs et la préservation d’un modèle d’agriculture à taille humaine.

Répondre à la détresse des retraités agricoles, c’est faire le choix de maintenir une diversité des agricultures, des produits, des terroirs. C’est refuser une agriculture standardisée aux mains des firmes financières, avec des acteurs économiques capitalistiques en lieu et place des agriculteurs et de leur statut.

Les élus locaux, qui, à travers de nombreuses motions – vous les avez en main, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État –, ont exprimé leur souhait de voir cette proposition de loi adoptée dans les plus brefs délais, ne s’y sont pas trompés.

Comment pouvez-vous justifier la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, et dans le même temps prétendre que la revalorisation des retraites agricoles coûterait trop cher ?

M. Roland Courteau. Oui !

M. Éric Bocquet. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous aviez dit, en mars dernier, qu’on ne trouve pas comme ça, un soir, au Sénat, 400 millions d’euros. En mai, M. le Président de la République vient d’annoncer la suppression de l’exit tax. Or cette taxe représente deux fois les 400 millions d’euros nécessaires pour financer la revalorisation des retraites agricoles !

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