Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Lire la suite

Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale -

Par / 17 octobre 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui est relatif à l’organisation de nos débats.

Monsieur le ministre, vous avez adressé hier en fin de journée un courrier à l’ensemble des maires concernant nos débats au Sénat sur ce texte et sur les évolutions qu’il porte, notamment par rapport à la loi NOTRe. Vous y indiquiez qu’une page se tourne tranquillement avec ce texte.

Permettez-moi tout de même de m’interroger, et c’est ce qui fonde ce rappel au règlement : un certain nombre des dispositions que vous évoquiez n’ont toujours pas été débattues en séance publique, donc pas encore votées par le Sénat, que ce soit automatiquement ou à l’issue d’un débat contradictoire.

Vous indiquiez notamment que le Gouvernement avait permis le remboursement des frais de garde pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Or, à l’article 27 du projet de loi que vous avez déposé, le remboursement des frais de garde ne concernait que les communes de moins de 1 000 habitants. Si la disposition est votée in fine, c’est grâce au travail du Sénat qu’elle entrera en vigueur et profitera à de nombreux élus.

Ma question est donc la suivante : poursuivons-nous nos débats ou la discussion s’est-elle soudainement accélérée dans la nuit, au point que, l’ensemble des articles ayant été mis aux voix, nous soyons parvenus à la fin ?

Ce n’est pas qu’une boutade, monsieur le ministre. Vous avez dit, et nous en sommes tous convaincus, me semble-t-il, qu’il fallait redonner du sens à l’engagement. Or je crois que ce n’est pas ce que vous faites quand vous concluez un courrier en indiquant qu’il ne faudrait pas que les communes deviennent des espaces d’opposition ou de résilience nationale.

Peut-être y a-t-il quelques cas particuliers, marqués par des jeux politiciens ou des postures, mais je crois que, dans leur ensemble, les maires et les candidats qui se présenteront aux élections de mars 2020 ne s’inscrivent pas dans cette logique.

Les dernieres interventions

Administration