Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Monsieur le ministre, veuillez à ne pas détourner les propos des parlementaires

Transformation de la fonction publique -

Par / 20 juin 2019

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.

Hier soir, vers minuit, je suis intervenue pour m’opposer à un amendement du Gouvernement tendant à introduire un article additionnel après l’article 9 ; cet amendement visait à prévoir le recours à des saisonniers dans les hôpitaux.

J’ai manifesté mon désaccord profond avec cette mesure, qui ne réglera en rien, selon moi, les problèmes auxquels sont confrontés les établissements. Le secrétaire d’État présent, M. Olivier Dussopt, m’a alors répondu en faisant référence à l’une de mes précédentes interventions, dans laquelle j’aurais parlé, selon lui, de « nocivité des contractuels », et a indiqué que le terme de « mercenaires » que j’avais employé était péjoratif et que je faisais un mauvais procès aux contractuels.

Après vérification sur les enregistrements vidéo de nos débats, il apparaît que le terme « nocivité », que j’ai effectivement employé, ne s’appliquait en rien aux contractuels : il qualifiait des pratiques. J’ai précisément évoqué « la nocivité d’un recours généralisé à ces pratiques ».

Quant au terme « mercenaires », il est couramment utilisé dans les hôpitaux pour désigner certains médecins intérimaires qui profitent des manques d’effectifs pour se faire payer bien au-dessus des tarifs. Mme la ministre Agnès Buzyn a elle-même employé ce terme, et elle combat, à juste titre, de telles pratiques. Cela correspond d’ailleurs aux attentes des directions d’hôpital.

Comme chacun ici le sait, j’effectue depuis plus de quinze mois, avec le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un tour de France des hôpitaux et des Ehpad. J’ai ainsi visité des dizaines et des dizaines d’établissements, j’ai échangé avec des centaines de professionnels, de l’aide-soignante au professeur d’université-praticien hospitalier : sachez que les propositions que mon groupe et moi-même défendons sont en adéquation avec les besoins du personnel et des patients.

Je souhaite donc, pour la sérénité de nos débats, inviter M. le secrétaire d’État à ne pas déformer les propos des parlementaires que nous sommes pour défendre un projet de loi qui, de mon point de vue, casse les statuts et précarise le personnel des trois fonctions publiques.

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