Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Pour que ce texte vive, nous décidons de reporter son examen au 16 mai

Revalorisation des pensions de retraite agricoles -

Par / 7 mars 2018

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement.

Ce soir, l’ensemble des groupes, à l’exception de l’un d’entre eux, a fait part de son désaccord sur la procédure utilisée. Si elle est certes conforme à la Constitution, vous conviendrez, monsieur Castaner, qu’elle n’a été utilisée que de façon très exceptionnelle lors de l’examen d’une proposition de loi.

Par ailleurs, pour répondre aux parlementaires, il faut bien écouter ce qu’ils disent. Personne n’a donné de chiffre global. Nous avons évoqué le recours au vote bloqué sur des propositions de loi.

Par ailleurs, je ne vous ai jamais dit, monsieur le secrétaire d’État, que vous aviez voté la proposition de loi à l’Assemblée nationale. J’ai simplement indiqué que vous apparteniez à un groupe qui ne s’y est pas opposé !

M. François Patriat. Il avait quitté le groupe à l’époque !

Mme Cécile Cukierman. Le texte n’ayant pas été mis aux voix par scrutin public, chacun peut dire s’il a voté ou non le texte…

Nous avons bien entendu ce qu’ont dit les membres de l’ensemble des groupes, à l’exception de l’un d’entre eux. Nous souhaitons tous qu’une solution soit trouvée pour les retraités agricoles. Ce n’est donc évidemment pas de gaieté de cœur que nous prenons la décision ce soir, en lien avec les représentants des associations de retraités agricoles, de reporter l’examen de ce texte et de l’inscrire dans notre « niche » du 16 mai.

Il s’agit de trouver le temps nécessaire, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour discuter du fond de ce texte et débattre des arguments que vous avez évoqués ce soir. Les majorités se feront, la démocratie tranchera, mais que l’on n’utilise pas des artifices constitutionnels et de faux arguments pour « tacler » – il n’y a pas d’autre mot –, le matin même de son examen, une proposition de loi ayant eu l’assentiment de la commission des affaires sociales du Sénat !

Le Sénat a interrompu ses travaux la semaine dernière. Vous me permettrez donc de vous faire remarquer, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’avez certainement pas découvert hier soir ou ce matin que notre commission des affaires sociales avait émis un avis favorable sur ce texte. Nous aurions peut-être pu anticiper un peu plus la discussion, si tant est que le Gouvernement ait jamais eu la volonté de trouver une solution pour les retraités agricoles de notre pays.

Force est de constater, compte tenu de la méthode que vous avez utilisée, que tel n’était certainement pas votre objectif !

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