Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles -

Par / 16 mai 2018

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention, comme celle de ma collègue Cécile Cukierman, se fonde sur l’article 36 du règlement.

Ce matin, nous avons eu un débat, en commission des affaires sociales, sur cette proposition de loi ; chacun, président, rapporteur, commissaire, a pu y exprimer son point de vue. Ce dialogue contrasté, parfois contradictoire, est nécessaire, utile, sain, et fait partie de l’exercice parlementaire. Je pense sincèrement qu’en politique, la confrontation est salutaire, et je ne suis pas seule à le penser : cette position est partagée, sur toutes les travées de la Haute Assemblée.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Laurence Cohen. La stratégie du Gouvernement, qui consiste à passer en force coûte que coûte, bafouant le vote de plusieurs groupes parlementaires, à l’Assemblée nationale et ici même, à la Haute Assemblée, n’en apparaît qu’encore plus antidémocratique.

Après avoir, le 7 mars dernier, utilisé l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, vous avez en effet fait le choix, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, de détourner une nouvelle fois le débat en déposant des amendements portant articles additionnels avant l’article 1er, dont les dispositions n’ont que peu à voir avec le fond de notre texte.

Mme Éliane Assassi. Eh oui !

Mme Laurence Cohen. Effectivement, alors que notre texte, s’il était adopté, entraînerait immédiatement une revalorisation sensible du revenu des agriculteurs, vous proposez, quant à vous, une revalorisation de 27 euros par mois pour les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les conjoints participant aux travaux et les aides familiaux, et ce seulement, mes chers collègues, en 2020 !

Mme Éliane Assassi. Quel mépris !

Mme Laurence Cohen. Il faut encore attendre ! Quelle générosité, mais surtout quel mépris pour le monde agricole ! Il en va de même avec votre amendement sur les travailleurs inaptes.

Quel mépris, aussi, pour l’initiative parlementaire et pour l’esprit de consensus dont ont fait preuve les membres de la Haute Assemblée !

À l’aube de la réforme constitutionnelle voulue par le chef de l’État afin d’améliorer l’efficacité du travail parlementaire, vous avouerez que c’est la marque d’une cruelle ironie. En quoi maltraiter l’initiative parlementaire peut-il être gage d’efficacité, d’autant que, vous le savez bien, l’adoption de ces amendements entraînerait de facto la fin de cette proposition de loi, une navette ne pouvant aboutir ?

Éloigner, par des amendements dilatoires, le débat parlementaire du fond de notre proposition ne peut que renforcer nos inquiétudes et notre opposition à la réforme à venir.

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