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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Nous le disons au chef de l’État mais aussi à la majorité sénatoriale : rendez l’ISF !

Les manipulations d’Emmanuel Macron -

Par / 11 décembre 2018
Nous le disons au chef de l’État mais aussi à la majorité sénatoriale : rendez l’ISF !

Hier soir, devant 21 millions de téléspectateurs, le Président de la République s’est livré à un exercice périlleux : laisser penser qu’il a entendu la colère populaire, céder le moins possible et, surtout, jusqu’au bout, ne faire participer ni les riches ni les entreprises au moindre effort national.

Il a annoncé mot pour mot une « augmentation du SMIC de 100 euros », sans préciser qu’il s’agissait de 100 euros bruts et a fortiori que ce résultat était le fruit d’un agrégat de mesures déjà annoncées, dont l’application est seulement accélérée.

M. Joël Guerriau. Et votre rappel au règlement ?...

Mme Éliane Assassi. Le coût de l’ensemble de ces mesures serait de 12 à 15 milliards d’euros selon les différents calculs. Alors ; qui va payer ? C’est là une question clé. Tout montre que ce seront les contribuables, y compris les plus modestes, qui devront mettre la main à la poche, alors que les riches et les ultra-riches seront toujours protégés. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Claude Malhuret. Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Éliane Assassi. Les choses sont simples : d’une part, il n’y a pas d’augmentation de salaire – seuls 2 à 3 millions de salariés seront concernés par l’anticipation que j’évoquais – et, d’autre part, toutes les nouvelles dépenses seront prises en charge par la collectivité. (Protestations sur des travées du groupe La République En Marche.)

Emmanuel Macron, passant du tour de passe-passe au numéro d’équilibriste, a tenté d’expliquer l’inexplicable : le refus de rétablir l’ISF pour les financiers et actionnaires de tout poil. Or l’ISF est, pour les « gilets jaunes » et pour la grande majorité de la population qui les soutient, le marqueur d’une politique dont la priorité est la satisfaction non pas des intérêts du plus grand nombre, mais de quelques intérêts privés. (Exclamations sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Nous le disons avec force au chef de l’État mais aussi à la majorité sénatoriale : rendez l’ISF, rendez ces 3,7 milliards d’euros pour participer à la justice fiscale et sociale ! (Huées sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Joël Guerriau. Commencez par respecter le règlement !

Mme Éliane Assassi. Rendez l’ISF, pour apporter un moindre crédit à cette idée de « nouveau contrat social », qui sonne aujourd’hui comme un simple affichage de la part d’un pouvoir s’appliquant, par ailleurs, à poursuivre avec zèle la déconstruction du modèle social.

Le Gouvernement s’apprête donc à demander une seconde délibération sur l’article 82 du projet de loi de finances relatif à la prime d’activité.

Monsieur le président, notre groupe estime que, pour la clarté des débats et des choix, une seconde délibération sur les dispositions relatives à l’impôt sur la fortune devrait avoir lieu. Notre peuple a le droit de savoir en effet qui va payer les dispositions annoncées hier par Emmanuel Macron.

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