Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rapports

La mission d’information sur l’accord UE-Turquie au travail depuis le 2 mai 2016

Crise des réfugiés -

Par / 17 juin 2016

Cette mission, dont le groupe CRC a demandé la création a entamé ses travaux le 2 mai dernier afin d’examiner l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l’arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Michel Billout en a été nommé rapporteur.

Cet accord intervient dans le contexte d’une crise grave, liée à l’arrivée d’un nombre considérable et sans précédent de migrants - plus d’un million - en Europe en 2015, dont plus de la moitié sont des réfugiés syriens fuyant la guerre dans leur pays. Or la Grèce est devenue en 2015 la principale porte d’entrée de ces migrants dans l’Union européenne, puisque 850 000 d’entre eux sont entrés sur son territoire, essentiellement par la mer et les îles depuis la fermeture de sa frontière terrestre avec la Turquie.

Ainsi, depuis sa mise en place, Michel Billout et ses collègues procèdent à de nombreuses auditions chaque semaines.. Le sénat effectue des comptes rendus de chaque auditions consultables par tous sur son site internet en cliquant ici :

Certains travaux de cette commission sont aussi visibles en video ici

Voici un aperçu des auditions qui se sont déroulées ces dernières semaines...

Semaine du 9 mai 2016

- Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l’intérieur

- Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
Semaine du 16 mai 2016

- Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes
Semaine du 23 mai 2016

- Audition de M. Ralf Gruenert, représentant ad interim et Mme Céline Schmitt, porte-parole et responsable de l’information du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) en France

- Audition de M. Jean-François Dubost, responsable du programme de protection des populations à Amnesty International France, et de Mme Sylvie Houedenou, responsable de la commission des personnes déracinées à Amnesty International France

Semaine du 30 mai 2016

Audition d’Organisations Non Gouvernementales (ONG)

- l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT),
- la Cimade,
- le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI),
- le Service jésuite des réfugiés (JRS),
- Médecins du monde,
- Human Rights Watch (HRW)
- EuroMed Rights.

Semaine du 6 juin 2016

- Audition de Mme Ayça Saritekin, Conseillère à l’Ambassade de Turquie en France
- Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman
Semaine du 13 juin 2016
- Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme.
- Audition de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières du ministère de l’intérieur .

ET dans les semaines à venir ...

Semaine du 20 juin

Déplacement à Strasbourg au Conseil de l’Europe
- entretien avec M. Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’Homme
- débat en séance publique sur le thème : « les réfugiés en danger en Grèce »
- entretien avec M. Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Auditions au Senat

- Institut français des relations internationales. Audition de Mme Dorothée Schmid, directrice du programme « Turquie contemporaine ».

Déplacement sur le terrain

Enfin, la mission d’information a programmé un déplacement en Turquie et en Grèce du 26 juin au 1er juillet afin de vérifier les conditions d’application de cet accord sur le terrain.

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