Créée à l’initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste, la mission d’information sur le thème : "l’uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l’emploi ?", présidée par Martine Berthet (Groupe Les Républicains - Savoie), et dont le rapporteur est Pascal Savoldelli (Groupe CRCE - Val-de-Marne), a rendu publique ses conclusions, qui ont été adoptées à l’unanimité.

La mission s’est intéressée au développement des plateformes numériques de travail et aux transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent, notamment par l’externalisation. Le modèle économique de la plateforme, qui ne se cantonne pas à la mobilité ou la livraison de repas, tend à remettre en cause notre modèle social et économique et impose aux travailleurs les pratiques du management algorithmique, qu’il est nécessaire de mieux encadrer.

Après avoir entendu plus de 60 personnes dans le cadre d’une trentaine d’auditions, la mission d’information a décidé de formuler 18 recommandations autour de quatre grandes problématiques : l’amélioration des conditions de travail, le développement du dialogue social, le principe d’une rémunération minimale devant être fixé dans la loi et sa détermination assurée par la négociation sociale, l’encadrement du management algorithmique ainsi que la transparence, l’explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes.

L’examen au Sénat, en novembre, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes, sera l’occasion d’un débat sur les principaux sujets abordés lors des travaux de la mission

Les travaux de la mission d’information

L’essentiel du rapport