Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rapports

Les aires d’accueil des gens du voyage

Rapport d’information -

Par / 19 octobre 2015

Au Sénat, j’ai été désigné pour siéger au sein de la Délégation aux Collectivités Territoriales. A ce titre, il m’a été proposé de travailler autour de la question des aires d’accueil des gens du voyage.

Comment faciliter l’accueil par les Collectivités Territoriales, des gens du voyage ? C’est à cette question que je me suis attaché de répondre, 15 ans après la promulgation de la loi Besson de 2000, instaurant des schémas départementaux d’aires permanentes d’accueil et d’aires de grand passage.

Au fur et à mesure des travaux, je me suis aperçu que ce sujet était délicat tant les difficultés des Départements à faire réaliser les aires inscrites dans leur schéma, et celles des Communes et des Intercommunalités à les gérer, sont récurrentes.

Ce rapport établit un bilan des relations entre Collectivités Territoriales et gens du voyage, présente les efforts accomplis et les difficultés qui subsistent dans ce domaine. Enfin, il formule 7 propositions pour aider à les surmonter.

C’est avec un grand plaisir que vous trouverez ci-dessous un lien vers ce rapport.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-617-notice.html

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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