Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Nos propositions de loi et de résolution

Retrouvez ici l’ensemble des propositions de loi déposées par le groupe CRC.

Lire la suite

La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire -

Par / 14 octobre 2010

Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Gérard LE CAM, Mmes Mireille SCHURCH, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Robert HUE, Mme Josiane MATHON-POINAT et M. Jean-François VOGUET.

Texte à télécharger ci-dessous

Les dernieres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par / 25 octobre 2022

Nos propositions de loi et de résolution 50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé ! - Par / 28 juillet 2022

Nos propositions de loi et de résolution Il faut protéger les collectivités locales de la hausse de l’énergie

Ce sont tous les services publics locaux essentiels qui sont mis en danger. - 11 juillet 2022

Nos propositions de loi et de résolution Et le pouvoir d’achat des collectivités locales ?

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) doit être indexée sur l’inflation - 11 juillet 2022

Nos propositions de loi et de résolution Une loi pour garantir l’accès au logement

Par le groupe CRCE / 08 juin 2022 - 11 juillet 2022

Nos propositions de loi et de résolution Oui au 100 % sécu !

Une proposition de loi pour le remboursement intégral des dépenses de santé par l’Assurance maladie - 11 juillet 2022

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’IVG

L’avortement est un droit fragile et sans cesse menacé. - 8 juillet 2022

Nos propositions de loi et de résolution Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Administration