Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Nos propositions de loi et de résolution

Energie

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Par / 20 novembre 2023

« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée des Français, respectée des gaullistes et des communistes comme des libéraux, premier électricien nucléaire dans le monde, occupe aujourd’hui l’actualité des situations à problèmes ? »( Stoffaës, Christian)

Si les réponses à ces questions sont multiples, il n’en demeure pas moins que la libéralisation du secteur de l’électricité s’est clairement faite contre EDF et la mise en oeuvre de l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, en est une des illustrations. Présentée à l’origine comme une solution compatible avec les exigences d’ouverture du marché de l’électricité imposées par la Direction Générale de la concurrence, en lieu et place du TARTAM (tarif réglementé et transitoire d’ajustement au (...) Lire la suite

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des (...) Lire la suite

Sortir l’électricité du marché unique européen

Par / 2 novembre 2022
Les prix de l’énergie connaissent une augmentation historique depuis le début de la guerre en Ukraine. Le prix du mégawattheure (MWh) (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

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