Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Nos propositions de loi et de résolution

Immigration

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain. Il s’agit, pour mémoire, de : · la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité dite loi Sarkozy I ; · la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile ; · la loi n° 2004-735 du 26 juillet 2004 (...) Lire la suite

Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 23 mai 2012
La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, (...) Lire la suite

Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Abrogation des tests ADN

Par / 2 octobre 2009
Le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson, annonçait dimanche 13 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration