Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Nos propositions de loi et de résolution

Politique

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

Par / 28 octobre 2021
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : l’influence croissante des cabinets de conseil privés et autres acteurs du secteur privé sur les politiques publiques. La délégation de l’élaboration des stratégies du gouvernement, de l’État et de ses administrations, puis de leur mise en oeuvre, est en très forte augmentation comme ont pu le constater de nombreux observateurs, et au premier rang d’entre eux, la Cour des Comptes. La décision prise durant la crise sanitaire de signer vingt-six (...) Lire la suite

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats (...) Lire la suite
Administration