Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Nos propositions de lois

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle

Par / 2 novembre 2017
Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. Ces chiffres élevés n’intègrent pas les violences sexuelles commises sur des mineur-e-s. Et pourtant, les enquêtes de victimisation et les faits constatés par la police et la gendarmerie montrent que les mineur-e-s (enfants et adolescent-e-s) représentent près de 60 % des victimes de viol et 81 % des cas de violences sexuelles. Cette proportion de mineur-e-s nous induit en tant que législateurs et législatrices, une responsabilité particulière au nom de la protection (...) Lire la suite

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et (...) Lire la suite

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

Rendre enfin ce texte applicable et efficace pour une réelle sûreté autour des installations industrielles

Moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - Par / 18 octobre 2013

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 6 septembre 2013

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par / 22 juillet 2013

La santé publique victime d’un véritable plan social

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement - Par / 4 juillet 2013

L’Europe en passe d’abandonner le principe d’exception culturelle ?

Respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis - Par / 18 avril 2013

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports - Par / 9 avril 2013

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Par / 28 novembre 2012

Le logement doit aujourd’hui être déclaré grande cause nationale

Stratégie foncière publique en faveur du logement - Par / 13 septembre 2012

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines - Par / 6 juin 2012

Une seule région, une seule zone tarifaire

Instauration d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Par / 25 mai 2012

Dernieres vidéos

150 milliards d’euros

C’est le montant des recettes de TVA dans le budget de l’État.

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