Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

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Banalisation

Pacte budgétaire européen -

Par / 1er octobre 2012

Editorial paru dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.

Pas un mot. Le 9 septembre lors de son interview, François Hollande n’a pas dit un mot du Pacte budgétaire européen. Alors que durant les semaines qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle, la renégociation du TSCG était l’une des priorités affichées, sinon la principale, pour les dirigeants du Parti socialiste. Pas un mot n’était assez dur pour le Traité Merkel-Sarkozy.

Après la date du 28 juin, celle du Sommet européen du renoncement, cette priorité est passée aux oubliettes, faisant place à une fantomatique réorientation obtenue grâce à l’adjonction d’un pacte de croissance dont l’annonce ne trompe personne. Nous assistons aujourd’hui à une tentative de dissimulation et de banalisation des enjeux réels du débat européen. Le Président de la République et le gouvernement comptent sur l’amnésie de nos compatriotes confrontés aux difficultés et aux urgences du quotidien en cette rentrée de crise.

Cette banalisation du débat, alimentée par la ritournelle « un traité de plus ou de moins ça ne changera pas grand-chose », tente de dissimuler les dangers de ce traité. Avec lui, la Commission pourra imposer avant tout débat des corrections aux budgets proposés aux parlements nationaux ; elle pourra aussi déclencher par le biais d’un nouveau système de plainte devant la Cour de justice européenne l’instruction contre un pays « fautif », passible alors de sanctions.Contraintes budgétaires, réductions drastiques des dépenses publiques sont les aspects les plus apparents du traité. Deux aspects sont soigneusement éludés. Le premier, c’est la mise sous tutelle des collectivités territoriales au même titre que les États. Toute commune, département, région, structure intercommunale, sera soumise au contrôle étroit, automatique de la Commission et des autres États contractants.

Avec mes amis du groupe CRC, nous allons travailler activement à l’information des élus et des population en ce domaine. Comment parler de nouvel acte de la décentralisation, alors qu’une chape de plomb s’abattra sur les collectivités si le pacte est adopté. Le second point est le champ extrêmement large du nouveau contrôle des autorités européennes sur les politiques des États signataires. L’article 9 du traité indique d’ailleurs sans embage que la Commission s’appuiera sur les nouvelles dispositions budgétaires pour assurer une coordination des politiques économiques. Outre le budget de l’État et des collectivités, c’est le financement de la protection sociale qui est visé, mais au-delà, la politique sociale, le droit du travail sont dans le collimateur des dirigeant de Goldman Sachs et actuel président de la BCE.

L’Europe s’alignera-t-elle demain sur la « terreur » libérale qui s’abat sur la Grèce : suppression des CDI, réduction de 20 % des salaires, suppression de 150 000 emplois publics, sabrage des revenus minimaux ? Le traité crée les conditions pour la rendre automatique en cas de manquement. Notre peuple doit être informé : le pacte budgétaire ,c’est sa mise sous tutelle, celle des États et de la société tout entière par le libéralisme européen.Le débat parlementaire débute à l’Assemblée nationale le 2 octobre pour se poursuivre jusqu’en novembre au Sénat. Après le grand rendez-vous du 30 septembre à Paris, l’exigence du référendum dispose de plusieurs semaines pour s’imposer. Nous tenterons au Sénat de soumettre au vote une motion référendaire pour que le Parlement renvoie au peuple souverain la question fondamentale de la maîtrise de son destin.

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