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Tribunes libres

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C’est maintenant qu’il faut stopper les délocalisations et à la destruction de notre industrie

Licenciements boursiers -

Par / 1er octobre 2012

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.

Les Français en ont fait un problème prioritaire lors de la présidentielle et des législatives. Pourtant, l’état de l’emploi est particulièrement inquiétant. Toutes catégories confondues, la barre des cinq millions de demandeurs d’emploi a été dépassée en juin. Une augmentation de 47 % des fermetures de sites industriels a été constatée par rapport à 2011. Et la liste noire déposée par la CGT sur le bureau du gouvernement Ayrault dès sa nomination approcherait les 100 000 emplois menacés ou liquidés. Certes, il est légitime de pointer la responsabilité de la droite et de Nicolas Sarkozy dans ces plans de casse souvent différés. Il n’en reste pas moins que, face à l’ampleur de cette catastrophe économique et sociale, beaucoup s’étonnent de la faiblesse de réaction du nouveau gouvernement. La proposition de Pierre Laurent et de Jean-Luc Mélenchon d’un moratoire sur les plans de licenciements ? Sans effet.

Les derniers chiffres record du chômage supérieurs au pic de 2009 consécutifs à la crise financière ? Michel Sapin s’en tient à l’accompagnement social précaire avec de nouveaux contrats aidés. L’annonce des 8000 suppressions d’emploi chez P.S.A dont la fermeture du site d’Aulnay ? Après avoir jugé « inacceptable en l’état » cette décision, Arnaud Montebourg annonce un plan automobile qui laisse les choses en l’état. Certes, ce n’est pas le programme du Front de Gauche que les Français ont préféré majoritairement en plaçant François Hollande en tête de l’élection présidentielle. Le gouvernement et la nouvelle majorité parlementaire doivent cependant prendre la mesure des attentes et impatiences, voire de la colère des salariés concernés.

Plus généralement, ils ne peuvent ignorer l’opinion des Français qui plébiscitent à 80 % l’idée d’interdire les plans de licenciement lorsque l’entreprise fait des bénéfices, qui à 74 % souhaitent que les salariés puissent davantage intervenir dans leur entreprise en disposant d’un droit de véto dans leur comité d’entreprise (Enquête Harris Interactive réalisée du 26 au 28/06/2012). Le gouvernement est en réalité au pied du mur. Nous, députés, sénateurs communistes du Front de gauche voulons précisément que la gauche réussisse. Nous pensons qu’il est utile de s’appuyer sur la résistance de notre peuple, les luttes dans les entreprises et les mouvements citoyens qui tous fécondent des propositions riches pour sortir notre pays de la crise. Car c’est maintenant qu’il faut marquer un coup d’arrêt aux délocalisations et à la destruction de notre industrie et donc travailler aux emplois de demain.

Bien sûr, nous ne manquerons pas de rappeler à nos collègues socialistes et au gouvernement les engagements pris par François Hollande lui-même : possibilité donnée aux salariés de reprendre les entreprises en cas de fermeture, création d’une banque publique d’investissement, interdiction des licenciements boursiers (puis seulement abusifs). Même limités, ces engagements traduits en projets et en propositions de loi seront autant de points d’appui pour pousser à des changements plus nets et pointer les vraies voies du dépassement de la crise systémique du capitalisme. Car c’est bien en effet là qu’il faut porter le débat. Les « horreurs » actuelles du capitalisme ne sont pas un accident de l’histoire, mais la résultante d’une logique : la mise sous tutelle de l’économie par les marchés financiers. Nous, parlementaires communistes et du Front de gauche, nous voulons mettre notre expérience au service du changement et du redressement de la France.

C’est nous qui avions introduit en 2002, dans la loi de modernisation sociale présentée par Lionel Jospin, une nouvelle définition beaucoup plus restrictive du licenciement économique et imposé la création de Commissions régionales de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. La première avancée a été invalidée par la Conseil Constitutionnel et la deuxième n’a jamais mise en œuvre. Les députés communistes-Front de gauche viennent de redéposer la proposition de loi du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat visant à rendre « sans cause réelle et sérieuse » les licenciements dits économiques réalisés dans des entreprises ou des groupes ayant distribué des dividendes à leurs actionnaires. Une disposition facilement applicable permettant d’interdire de fait les licenciements boursiers et à laquelle il n’a manqué que quatre voix ( 3 PRG plus la voix de J-P Chevènement) pour être adoptée par la majorité sénatoriale. On ne comprendrait pas que cette proposition de loi votée au Sénat par le groupe socialiste ne soit pas adoptée.

Comme le disent très justement le collectif des licenci’elles et licenciés qui regroupent des salariés d’une quinzaine d’entreprises ( 3 suisses, Goodyear, Fralib, Faurecia…) s’adressant à François Hollande : « Aujourd’hui les entreprises ou les groupes dont les profits et le chiffre d’affaires augmentent n’ont en principe pas le droit de licencier. Mais lorsque l’employeur viole la loi et licencie, la seule condamnation possible est de payer une indemnité au salarié (…), mais le licenciement a eu lieu (…) les salariés exigent que vous leur donniez enfin les moyens d’arrêter des licenciements manifestement illégaux (…) ». Vous nous aviez clairement répondu : « là où il y a recherche d’un licenciement pour un seul but boursier, il faut qu’il y ait saisine d’un tribunal qui puisse suspendre ce plan ». Alors chiche !

Plus généralement, c’est en lien avec le mouvement social, en relation étroite avec les propositions des organisations syndicales que nous nous efforcerons de travailler et de faire avancer nos idées pour taxer les mouvements spéculatifs de capitaux, réorienter l’épargne populaire, donner des pouvoirs aux salariés sur la stratégie de l’entreprise, créer un pôle financier public… mais aussi combattre toutes les tentatives de soumettre notre pays à une cure d’austérité qui serait mortifère pour l’emploi et le redressement économique.

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