Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Tribunes libres

Parues dans la presse ou dans le journal du groupe, retrouvez ici les tribunes libres signées par les membres du groupe CRC.

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Défendons nos communes

Réforme territoriale -

Par / 3 mars 2014

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.

La loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) prévoit de transférer aux communautés de communes la compétence de l’urbanisme en leur confiant l’élaboration et la gestion d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Cette disposition provoque un tollé chez une très grande majorité de maires et d’élus, qu’ils soient ruraux, périurbains ou urbains. Déposséder de façon autoritaire les élus, les maires en particulier, de cette compétence d’aménagement relève, à première vue, de la provocation. En réalité, cette mesure envisagée dans la loi cache la volonté du gouvernement d’en finir avec les 36 767 communes, en les privant du maillon essentiel de leur développement et de leur autonomie. Il appartient en effet aux maires et à leur conseil municipal de décider s’ils souhaitent urbaniser modérément, intensément ou pas du tout. Les choix d’urbanisation sont étroitement liés aux infrastructures existantes de la collectivité (écoles, salles polyvalentes, garderies, crèches, maisons de retraite…) et aux services existants (médecins, Postes, gendarmeries, services de santé).

On voit tout de suite le caractère contradictoire du PLUI qui peut provoquer des contraintes financières inadmissibles sur des compétences communales d’aménagement des infrastructures. Prenons l’exemple où une communauté de communes décide de favoriser l’urbanisation dans son ou ses bourgs centre, ceux-ci vont devoir rapidement agrandir leurs écoles, embaucher du personnel, adapter la voirie, les réseaux, etc. A contrario, les plus petites communes où l’urbanisation sera abandonnée verront fermer leur dernier commerce (s’il y en a encore un) ou leur école qui fonctionnait encore bien, grâce à un regroupement pédagogique.

Cet exemple n’est pas loin de la réalité qui nous attend, tant la tendance sera forte d’urbaniser là où se trouvent encore les services indispensables. Si le président de l’ADCF (Assemblée des Communautés de France) a le mérite de la franchise et de l’honnêteté en écrivant que « la commune de demain, c’est l’intercommunalité », il n’en est pas de même pour le gouvernement et la droite qui avancent masqués, feignant de défendre les communes, tout en créant les conditions de leur disparition. Fort heureusement, le Sénat s’est montré plus hostile au PLUI en proposant un amendement où le quart des communes d’une communauté, représentant 10 % de la population, pourrait s’opposer à la création du PLUI. Finalement, la commission mixte paritaire a tranché en votant une possibilité de blocage du PLUI par 25 % de communes représentant 20 % de la population de l’EPCI.

C’est un progrès appréciable que notre groupe a soutenu. La volonté de certains politiques de voir disparaître les communes ne date pas d’hier. Il y a 20 ans, en 1993, les communautés de communes se sont créées progressivement suite à la loi Chevènement, avec un mécanisme redoutable appelé le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) qui encourageait les communes à transmettre un maximum de compétences pour que les communautés perçoivent davantage d’aides de l’État !

Demain, les pouvoirs importants accordés aux régions, et leurs politiques d’aides aux collectivités seront uniquement réorientés vers les communautés, le robinet restera fermé pour les communes qui n’accepteront pas de se couler dans le moule régional et intercommunal. L’asphyxie financière des communes organisée par ce gouvernement, 1,5 milliard d’euros en 2014 et 3 milliards d’euros de ponction en 2015, ajoutée à une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) peau de chagrin pour les communes rurales, contribue à affaiblir encore et toujours nos communes pour les contraindre à se fusionner ou se dissoudre. À mon initiative, la proposition de loi du groupe CRC visant à doubler la DGF des communes rurales de moins de 20 000 habitants ne coûtait que 900 000 euros par an, ce chiffre est à comparer aux 50 milliards d’euros accordés au patronat, 50 milliards d’euros que nous finançons, sans assurance de création d’emplois !

La bataille que nous menons en faveur des communes ne fait que commencer. C’est la bataille de la démocratie de proximité, de vie sociale et associative que nous portons. Je suis plutôt fier d’être communiste et communaliste !

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