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Tribunes libres

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Face à l’austérité une ville qui ne baisse pas les bras

Réforme territoriale -

Par / 3 mars 2014

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.

J’ai vu, ces dernières années, le désengagement de l’État se manifester avec toujours plus de force et de profondeur, alors même que la situation sociale des habitants de ma commune, comme de beaucoup d’autres villes de France, nécessitait le déploiement de services publics susceptibles de répondre aux besoins sociaux s’exprimant avec acuité. Oissel-sur-Seine est une ville de l’agglomération rouennaise, comptant officiellement près de 11 400 habitants, dont 40 % de locataires de logements sociaux, une part prépondérante de familles d’employés et d’ouvriers, avec un revenu moyen, qui sans être faible, reste toutefois assez nettement inférieur à la moyenne nationale.

En effet, pour une moyenne nationale de 24 300 euros environ par foyer fiscal, Oissel se situe un peu en dessous de 19 000 euros, soit environ 2 000 euros sous la capitale régionale, Rouen. Au demeurant nous sommes une des villes de la CREA, future métropole, structure technocratique dont il est à craindre qu’elle éloigne les habitants des élus décideurs de leur propre avenir. De plus, victimes en cela des politiques budgétaires menées par la droite, les Osseliens se retrouvent à près de 56 % à devoir payer une cotisation d’impôt sur le revenu alors même que le taux de chômage, stigmate essentiel de la crise, frappe durement (15 %) une population active plutôt jeune, notamment composée de jeunes couples avec un ou deux enfants. L’action municipale, en large concertation avec le milieu associatif particulièrement dynamique dans la ville (Oissel est l’une des villes les plus sportives de France avec plus de 3 000 licenciés dans ses différentes sections), ne s’est pourtant jamais démentie.

Malgré tout, depuis dix ans, les moyens de l’action publique ont été peu à peu retirés à la ville. En 2004, Oissel percevait 3 346 711 euros de dotations de fonctionnement diverses (depuis la dotation globale de fonctionnement, premier concours de l’État aux collectivités territoriales jusqu’à la compensation des allégements de fiscalité) sur 15 492 447 euros de recettes. Soit 21,6 % du total. En 2013, le montant des dotations est de 3 098 050 euros pour un volume de recettes de fonctionnement de 16 338 857 euros. Soit 18,96 % du total. En neuf années, la perte nette de dotation est de 248 661 euros (- 7,4 %) et la perte de « pouvoir d’achat » des dotations, une fois prise en compte l’érosion monétaire est encore plus significative.

Et dire que Oissel est considérée comme une ville suffisamment « pauvre » pour bénéficier de la dotation de solidarité urbaine ! Pour faire bonne mesure, si l’on peut dire, le montant des dotations accordées à Oissel pour ses dépenses d’investissement a, pour sa part, été réduit de moitié sur la même période. Sans compter que l’année 2014 se traduit par une nouvelle attaque contre les moyens dévolus aux communes et que la cuvée 2015 sera aussi amère. Pour Oissel, on peut s’attendre, dès cette année, à une réduction de plus de 100 000 euros.

Pratiquement l’équivalent de ce que l’État verse pour compenser le plafonnement de la taxe d’habitation des Osseliens les plus modestes. Dans le même temps, l’échelon communal est amené à composer avec le transfert de charges de plus en plus lourdes, la dernière en date étant liée à la réforme des rythmes scolaires, estimée ici à 150 000 € par an. Dans ce contexte, malgré les embûches ainsi dressées devant l’action des élus municipaux et celle de la population, le programme municipal s’est positionné comme une réponse volontaire contre l’austérité imposée. L’action des élus s’est donc maintenue, dans un contexte financier de plus en plus tendu, permettant, entre autres réalisations, le passage au numérique du cinéma municipal (une spécificité dans une ville de 11 400 habitants), la restructuration des écoles municipales, l’aménagement paysager des berges de la Seine (devenues un lieu de promenade particulièrement apprécié des habitants), la réhabilitation de la piscine, l’aménagement de l’artère principale de la ville, pourtant voirie départementale, ou encore la réalisation d’un centre social polyvalent servant également de mairie annexe.

La municipalité s’inscrit également dans des projets de valorisation des friches industrielles, ou encore des abords de la gare (partagée avec la commune voisine de Saint-Étienne-du-Rouvray), qui constituent les enjeux de développement futur de la ville, pour des activités économiques, des logements, des équipements publics... L’urbanisation de la ville demeure raisonnable et raisonnée. La hausse de la population (3 % en quinze ans) va de pair avec un volume de constructions nouvelles limité (5 % sur la même période), pensé dans la volonté de préservation d’un cadre de vie diversifié. C’est riche de cette présence au plus près du « terrain », en relation directe avec la population, véritable « marque de fabrique » de la pratique municipale osselienne que je porte l’action, au plus haut niveau, en faveur d’une relation moins déséquilibrée entre l’État et les collectivités territoriales.

Le choix opéré par la droite, entre 2002 et 2012, de priver les collectivités de ressources fiscales stables et pérennes (suppression de la taxe professionnelle qui n’a nullement empêché, loin de là, la progression du chômage, par exemple), choix reconduit et prolongé par l’actuel gouvernement qui refuse de faire payer les déficits publics par ceux – là mêmes qui en ont profité depuis trente ans (grands groupes industriels et commerciaux, ménages les plus aisés), implique une réponse à la hauteur et motive des propositions novatrices.

Il faut cesser de faire peser la hausse des impôts sur les ménages les plus modestes, comme le font trop souvent les élus qui ne se sont jamais vraiment battus contre la baisse des concours budgétaires de l’État. L’augmentation des dotations de l’État aux collectivités (porteuses de plus des deux tiers des investissements publics) est une nécessité et celle de la DGF une priorité.

De même qu’une réforme de la fiscalité locale de grande ampleur qui rétablisse une véritable contribution des entreprises au financement de l’action publique locale et allège la charge imposée aux familles modestes et aux ménages. Cela fait quarante ans que les bases imposables de la taxe d’habitation et de la taxe foncière n’ont pas été révisées, et toute révision est sans cesse repoussée parce que, chaque fois est prétextée l’impossibilité de la hausse des charges des entreprises. Comme si les profits et la rentabilité importaient plus, in fine, que le pouvoir d’achat et le revenu des ménages.

Décidément, du local au national, Oissel lutte contre l’austérité !

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