En octobre 2010, au Sénat, nous tirions un bilan amer de la dernière réforme des retraites du gouvernement Sarkozy. Je ne citerai qu’un extrait de mes propos d’alors pour mettre en perspective cette réforme honnie par l’ensemble des formations de gauche de notre pays, avec celle qui s’amorce pour notre plus grande inquiétude. « Au final, - disais-je lors des conclusions de la CMP - c’est bien votre refus d’inventer une meilleure répartition des richesses afin de renforcer notre système de retraite par répartition, qui vous conduit à imposer une réforme qui, nous l’avons dit, sera injuste, inefficace et brutale. Brutale, car en jouant simultanément sur les trois facteurs : le passage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein et l’augmentation de la durée de cotisation, vous allez plus loin et plus vite que n’importe où en Europe. Elle sera inefficace, car votre réforme n’est pas financée. Enfin, elle sera injuste, car ce sont les salariés qui supporteront l’essentiel de cette réforme. » Après un an de gouvernement Hollande, dont les engagements de campagne avaient soulevé tant d’espoirs, on voit de nouveau fleurir dans la presse gros titres et éditos prônant l’inéluctabilité et l’urgence d’une nouvelle réforme, récession oblige ! « Cotiser plus longtemps ne suffira pas »...

« Une majorité de Français se prononce pour une durée de cotisation plus longue »… « Retraites : Des conditions plus contraignantes partout en Europe »… « Les données de l’équation à résoudre : 200 milliards d’euros de déficit cumulé de l’ensemble des régimes de retraite d’ici à 2020 »… Et je n’aurai garde d’oublier deux honteuses stigmatisations : les « avantages exorbitants » dont bénéficieraient les fonctionnaires accédant à la retraite et le prétendu excellent niveau de vie des retraités français. Car tout cela participe d’une tromperie qui vise à dresser les catégories de salariés les uns contre les autres. Tous les ingrédients seraient donc à nouveau réunis pour culpabiliser les Français et leur faire avaler un nouveau mauvais coup sur notre système de retraite par répartition ? J’en suis malheureusement convaincu.

Depuis ses ardentes envolées de campagne, depuis son très symbolique décret permettant le retour partiel à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé de travailler avant 20 ans, le Président François Hollande est passé sous les fourches caudines du gendarme européen, qui l’enjoint d’être plus « audacieux sur les retraites ». Il s’est également soumis au diktat du patronat français auquel il a déjà consenti un cadeau de choix sous la forme d’un crédit d’impôt compétitivité-emploi de 20 milliards d’euros aux entreprises en décembre dernier.

Comme on pouvait s’y attendre, lors de sa conférence de presse du 16 juin, il a repris exactement à son compte l’argument de la droite pour faire travailler plus longtemps les Français : l’allongement de la durée de la vie. Il est donc probable que la conférence sociale des 20 et 21 juin débouchera sur un nouvel allongement de la durée de cotisation, qui est aujourd’hui de 41,5 annuités. Ceci n’exclut pas le recours à d’autres leviers, tels que la désindexation par rapport à l’inflation, comme les partenaires sociaux l’ont fait pour les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, l’augmentation de la CSG, particulièrement pour les retraités qui l’acquittent déjà, ou encore l’augmentation des cotisations patronales… dont bien entendu le MEDEF ne veut pas entendre parler ou des cotisations salariales, qui aurait pour effet une perte immédiate de pouvoir d’achat inacceptable pour les salariés. S’agissant d’un éventuel recul de l’âge légal de départ, je pense que le gouvernement évitera symboliquement d’y avoir recours. Du reste, un allongement de la durée de cotisation fera mécaniquement reculer l’âge des départs, sans oublier que la réforme de 2010 va déjà porter l’âge minimum à 62 ans !

Quelle que soit l’hypothèse finalement retenue, si nous ne parvenons pas à infléchir ces projets marqués du sceau de l’ultralibéralisme européen, la perte de pouvoir d’achat sera significative pour les retraités, alors que leurs retraites sont déjà réduites par les carrières incomplètes, les périodes de chômage, l’explosion du temps partiel subi – notamment pour les femmes- les contrats précaires qui deviennent la règle. C’est pourquoi, il nous faut dès à présent expliquer, convaincre, démontrer que d’autres pistes que celle de la spirale de la régression existent. Non seulement pour les retraites, mais pour l’ensemble de notre système de protection sociale solidaire.

La question des ressources est centrale, et je l’ai répété, année après année, lors de la discussion de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale : nous pouvons trouver des recettes plutôt que de rechercher systématiquement des économies qui pèsent exclusivement sur les assurés sociaux. Et ces ressources doivent provenir de là même où les richesses sont créées, c’est à dire des entreprises. Il convient déjà de mettre fin aux pratiques d’exonérations et d’exemptions de cotisations sociales, dont nous avons vu qu’elles sont coûteuses, qu’elles dévalorisent le travail et n’enrayent pas la montée vertigineuse du chômage. Mais plus fondamentalement, il faut revoir complètement la répartition de la richesse créée.

Car rien ne justifie aujourd’hui que la hausse de la productivité continue à profiter d’abord et avant tout aux actionnaires, aux spéculateurs, et non pas à celles et ceux qui de par leur travail y participent activement. Concrètement, une des propositions des communistes est de moduler le taux de la part patronale de cotisations sociales en fonction du rapport masse salariale sur valeur ajoutée. Le principe étant de favoriser les entreprises qui ont une politique vertueuse en matière d’emploi. De la même manière, nous proposons une réforme de l’assiette de cotisation en la faisant porter sur tous les éléments de rémunération utilisés par les employeurs pour contourner les hausses salariales demandées par les salariés. (intéressement, participation, plans collectifs d’épargne salariale ou retraite).

Ces différents dispositifs, qui échappent totalement ou partiellement aux cotisations sociales sont estimés par la Cour des Comptes à 120 milliards d’euros par an. Nous proposons également l’instauration d’une cotisation sociale, au moins égale aux cotisations assises sur les salaires, pesant sur les revenus financiers des entreprises. Toutes ces mesures sont destinées à garantir la pérennisation et le renforcement de notre système de protection sociale fondé sur la solidarité. Car nous entendons réaffirmer que poser la question des retraites, c’est d’abord et avant tout poser la question du choix de société que nous voulons collectivement construire. Elle repose pour nous sur un principe simple : bien travailler pour bien vieillir et sur un pilier, la solidarité. Je me garderai de conclure sur ce très emblématique dossier des retraites ; cela voudrait dire que je crois l’histoire écrite à l’avance et ce n’est pas ma philosophie.

Ambroise Croizat, parlant du programme du Conseil National de la Résistance, disait en 1945 : « Le changement n’est pas qu’une affaire de lois. Il réclame votre participation dans la rue, la cité, l’entreprise. » Nous tous, au groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat, faisons le pari que la rentrée sociale de l’automne se fera ici, au Parlement, et là, dans les usines, les quartiers, les cités. Et si une page d’histoire doit s’écrire, ce ne sera pas dans la résignation, mais dans l’action collective à laquelle je m’honore de croire encore, indéfectiblement.