Les drames de début janvier, et par ailleurs le contexte morose de montée du chômage et d’ascension continue du Front national, ont assombri le début d’année 2015. Et puis soudain, un gouvernement de « gauche » et son ministre de l’économie décident de présenter un projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».

Enfin, l’exécutif s’attaque aux vrais problèmes de notre pays ! Comment alors ne pas se réjouir ? Seulement voilà, la réalité est tout autre. La réalité, c’est que ni le fond ni la méthode de ce projet de loi ne diffèrent des logiques qui ont conduit à la situation dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Tâchons de décrypter la philosophie de ce texte, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme d’abord, le texte arrivera en séance au Sénat le 7 avril, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale. Adopté oui, mais pas voté… En effet, le gouvernement, avec l’accord du Président de la République, a décidé de recourir à un article de la Constitution – le fameux « 49-3 » – pour se passer du vote des députés. Ce choix est un aveu d’échec considérable du gouvernement : il n’avait pas de majorité de gauche à l’Assemblée nationale pour voter son texte.

Et pour cause ! Ce projet de loi n’a, sur le fond, rien à envier aux lois les plus libérales des précédents gouvernements de droite. D’ailleurs, il s’inspire fortement des travaux de la Commission Attali, formée à la demande du Président Sarkozy, et dont le rapporteur n’était autre qu’un certain Emmanuel Macron. L’argumentation du gouvernement pour expliquer les difficultés économiques de notre pays repose sur trois fondements : les réglementations existantes seraient trop anciennes, les procédures manqueraient de fluidité et les lois seraient trop complexes.

Pour contrer ces obstacles, le gouvernement présente alors un texte, qui apparait à première vue comme « fourre-tout ». Pourtant, il est guidé par une cohérence globale, consistant à remettre en cause les acquis sociaux, à acter un désengagement de l’État et à ouvrir la voie à la marchandisation complète de la société. Tâchons de regarder cela d’un peu plus près. Les dispositions relatives au travail du dimanche symbolisent parfaitement le choix du gouvernement de ne plus laisser de place dans la société à ce qui n’est pas marchand : le lien social, le temps passé en famille ou entre amis, les activités associatives et militantes, la culture…

Outre le passage de 5 à 12 dimanches d’ouverture par an décidé par le maire, qui constitue en soi un net recul social, le texte crée des « zones touristiques internationales » (ZTI), caractérisées par une « affluence importante et un fort potentiel commercial ». La définition est floue, et c’est un comité interministériel qui sera formé pour définir ces zones, en dehors de toute concertation avec les élus locaux. Si cette disposition est emblématique de ce texte, c’est qu’elle crée un recul social, sans pour autant créer les conditions d’une reprise de la croissance. En effet, il s’agit surtout de détourner une partie de l’activité commerciale des centres-villes vers les centres commerciaux périphériques, et d’étaler la consommation de la semaine sur 7 jours au lieu de 6. Ainsi, en France, une étude de la DARES estime à 30 000 le nombre d’emplois perdus dans les petits commerces. L’argument économique est ainsi avancé pour cacher une autre réalité : la volonté du patronat de déréguler la semaine et les durées de travail. Cette disposition entérine ainsi le renoncement du gouvernement aux valeurs de gauche, qui l’ont porté au pouvoir.

D’ailleurs, M. Rebsamen, quand il était sénateur, n’avait-il pas voté en faveur de notre proposition de loi visant à sanctuariser le repos dominical ? Sous prétexte de simplification, le projet de loi porte gravement atteinte à un principe primordial en droit du travail : il s’agit de la reconnaissance de l’inégalité intrinsèque entre l’employeur et le salarié. Pour pallier à cette inégalité, un code spécial a été élaboré (le Code du travail), ainsi qu’une juridiction spéciale (les prud’hommes), un corps de fonctionnaires (l’Inspection du travail), et des organisations de salariés (les syndicats). Tous sont menacés par le texte. En voici quelques exemples.

Les prud’hommes sont fortement affaiblis. Effectivement, ces juridictions déplaisent au MEDEF : chaque année, 200 000 personnes s’adressent à elles pour faire valoir leur droit. Dorénavant, sous prétexte d’encombrement, le texte instaure une justice expéditive, en créant entre autres un bureau de jugement restreint ayant seulement 3 mois pour statuer sur un litige. Concernant les procédures de licenciement, elles ont été facilitées par la loi de « sécurisation » de l’emploi du 14 juin 2013, et le sont davantage par la loi Macron. Par exemple, les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient moins de 10 salariés peuvent le faire sans accord de l’administration. Quant à la représentation syndicale, la menace qui pesait sur les employeurs d’une sanction pénale (emprisonnement) en cas de délit d’entrave, n’existe plus. Dorénavant, ils pourront, après s’être acquittés d’une amende, enfreindre en toute liberté le droit du travail. Le texte revient même sur l’emploi des salariés handicapés : les entreprises pourront s’exonérer de leur obligation d’emploi en ayant recours à des personnes que l’employeur ne paierait pas et qu’il n’aurait pas l’obligation d’embaucher (ex. stages). En échange, qu’est-il proposé aux salariés ?

De financer, via leur épargne salariale, le développement des PME, secteur où les banques se sont désengagées. Des financements risqués donc, en lieu et place d’un salaire fixe, et qui sont présentés comme des avancées ! Au-delà du droit du travail, c’est le projet de société que porte ce texte qui doit-être combattu. La formule « L’État ce n’est pas la solution, l’État c’est le problème » semble guider le ministre de l’Économie. La libéralisation de tous les secteurs est devenue un objectif en soi, quelles que soient les conséquences sociales.

Les articles 2 et 3 prévoient l’ouverture de lignes de transports particuliers non urbains par autocars. Comment ne pas voir qu’une telle mesure s’inscrit en lien avec la privatisation progressive de la SNCF ? Comment ne pas non plus y voir une contradiction avec la volonté affichée du gouvernement d’entamer une transition énergétique pour préserver l’avenir ? Il en va de même pour les aéroports. L’article 49 autorise « le transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroport de Lyon ». Aucun argument n’est fourni pour justifier cette opération de liquidation du patrimoine public. Quelle est dans le fond la différence entre cette braderie et celle des concessions d’autoroutes réalisée par N. Sarkozy en 2005 ? Le secteur de l’énergie est également lourdement attaqué.

Sur ce sujet, le texte est en parfaite cohérence avec la loi de Madame Royal relative à « la transition énergétique et pour la croissance verte », qui prévoit la libéralisation des concessions hydrauliques. Pour rappel, au cours des 10 ans qui ont suivi l’ouverture à la concurrence des entreprises EDF et GDF, le prix de l’électricité a augmenté de 22 % et celui du gaz de 66 %. EDF, AREVA, AIRBUS, ORANGE... au total, les participations de l’État pèsent environ 110 milliards d’euros. En plus de l’intérêt strictement financier (4,5 milliards d’euros par an de dividendes), cela permet une maîtrise publique des secteurs clefs de l’économie. Ce sont ces participations que le gouvernement socialiste est en train de vendre. Et cette course folle ne connaît d’ailleurs pas les limites de l’éthique : le projet de loi ouvre le capital du laboratoire public (LFB) en charge de créer des médicaments dérivés du sang.

Cette loi renforce les conditions d’une catastrophe sociale et environnementale de laquelle seule une poignée de puissants pourront tirer profit. Ainsi, les entreprises pourront rémunérer leurs hauts cadres dirigeants au moyen « d’actions gratuites », soit 900 000 millions d’euros de recettes fiscales en moins. La bataille que nous mènerons dans l’Hémicycle contre ce projet de loi, comme l’ont fait avant nous les députés du Front de Gauche, ne sera victorieuse que si elle est accompagnée d’une importante mobilisation populaire.

Syndicats, associations, partis politiques, citoyens, ensemble nous pourrons mettre à mal ce texte comme nous l’avions fait pour le CPE. Avec le groupe Communiste républicain et citoyen au Sénat, nous tenterons également tout pour faire émerger une voie alternative : il existe des politiques de gauche pour enrayer le chômage. Notre combat n’est pas seulement un combat contre la loi « Macron », c’est avant tout un combat pour une autre société.