Le gouvernement s’était engagé à réunir tous les ans les acteurs de la transition écologique. Pour la deuxième année consécutive, la Conférence environnementale s’est donc tenue les 20 et 21 septembre derniers au Conseil économique social et environnemental, place d’Iéna à Paris. Associations, ONG, syndicats, entreprises, parlementaires comme moi-même et gouvernement, pas moins de 500 personnes, ont participé à cinq tables rondes, chacun apportant ses propositions au nom de son organisation.

On ne peut pas vraiment parler d’échanges, mais plutôt d’une série de prises de parole sous la houlette d’un modérateur. Économie circulaire, emploi, eau, biodiversité marine et éducation à l’environnement, tels étaient les thèmes choisis cette année par le gouvernement. Rendez-vous utile pour certains, grand-messe verte pour d’autres, la Conférence environnementale est devenue un événement de la rentrée que personne ne boude, même si certains ne viennent que pour être vus et repartent dès que les caméras ont quitté les lieux. Comme il est d’usage, la conférence s’est ouverte par un discours du Président de la République pour « donner le cap » et annoncer quelques mesures attendues. Elle a été conclue par le Premier ministre.

Si la conférence de 2012 fut marquée par l’annonce de la création de l’Agence de la biodiversité, dont malheureusement nous attendons toujours la mise en place, cette année, le chef de l’État a voulu fixer des objectifs chiffrés en matière énergétique : diviser la consommation d’énergie par deux d’ici à 2050, réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % d’ici à 2030 et réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 50 % d’ici à 2025. Nous souscrivons globalement à ces objectifs, à la condition que ceux qui sont les premières victimes de la précarité énergétique soient aidés comme il convient.

La CGT, pour sa part, a réaffirmé la nécessité de lutter efficacement contre les gaz à effet de serre tout en répondant aux besoins de la population et de l’industrie. Quant au PCF, il propose depuis longtemps un mix énergétique porté par le service public. La loi sur la transition énergétique, prévue finalement en 2014 après les municipales, devrait mettre en œuvre ces objectifs. Nous saurons à cette occasion, lors des débats parlementaires, réaffirmer nos choix. À ce sujet, des mesures ont déjà été prises par le gouvernement comme le plan de rénovation de l’habitat présenté en mars dernier et dont le but est de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique. Sachant que le coût moyen des travaux à réaliser pour lutter contre le gaspillage d’énergie est de l’ordre de 25 000 euros et qu’il n’est prévu qu’une aide moyenne de 1350 euros, cette mesure risque de ne pas avoir d’impact pour les foyers les plus modestes qui, on le sait, sont les plus touchés par la précarité énergétique.

Par ailleurs, le gouvernement a inscrit la Contribution Climat Énergie, une nouvelle taxe « verte », au budget 2014. Intégrée aux taxes existantes sur les produits pétroliers, elle sera calculée en fonction des émissions de gaz à effet de serre. Indolore en 2014, elle devrait rapporter à terme 4 milliards d’euros, dont un milliard seulement irait financer la transition énergétique, le reste alimentant le financement du CICE, le Crédit Impôt Compétitivité Emploi. Nous touchons là du doigt toute l’ambiguïté de la fiscalité
« écologique ». On affiche des objectifs de réorientation de l’économie vers un plus grand respect de l’environnement et, en réalité, on en profite pour remplir les caisses de l’État au profit d’autres objectifs.

Pas sûr que ces taxes aient la vertu qu’on leur prête. Ainsi en est-il de la fiscalité sur les déchets censée favoriser leur diminution et leur réutilisation par réemploi ou valorisation matière. La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, payée par les collectivités sur les tonnes enfouies ou incinérées, rapporte environ un milliard d’euros à l’État. À peine un tiers de cette somme est reversé aux collectivités pour les aider à améliorer leurs outils. Réorienter les taxes acquittées par les contribuables afin de favoriser un comportement plus responsable au regard de l’environnement et des hommes, nous partageons cet objectif. Mais cela doit se faire en allégeant d’autres prélèvements tout en étant particulièrement attentif aux personnes les plus fragiles de notre société. Autre exemple, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une nouvelle hausse de la TVA concernant la gestion des déchets qui passerait de 7 à 10 %, alors que l’on vient tout juste de passer de 5,5 à 7 %. Une nouvelle ponction sur le budget des ménages et une difficulté supplémentaire pour les collectivités. Si diviser par deux le stockage d’ici 2020 mérite d’être examiné, cela ne doit pas passer par un développement inconsidéré de la valorisation énergétique, en clair, par l’utilisation des déchets comme combustible.

Promouvoir une économie circulaire, comme le souhaite le gouvernement et comme le préconisait la première table ronde, c’est favoriser la réparation, le recyclage, le réemploi et la valorisation matière d’abord. Il faudra bien que le gouvernement pose enfin sur la table une véritable politique « déchets », assise sur une stratégie de long terme avec une stabilité et une visibilité des normes et de la fiscalité. Arrêtons de changer sans cesse les règles du jeu, une telle instabilité étant peu compatible avec les investissements de long terme. La politique déchets, c’est d’abord une politique de salubrité publique, un service de proximité qui doit s’organiser dans un territoire pertinent. Entrer par le biais de la fiscalité dans cette problématique n’est pas le bon chemin. Tous les acteurs sur le terrain sont mobilisés, faisons leur confiance. Accompagnons-les, encourageons la prévention, et arrêtons les mesures punitives.

Alors que l’économie circulaire devait être le sujet phare de cette Conférence environnementale, les débats n’ont pas permis de dégager un message fort, compris et partagé par tous. Espérons que la feuille de route écrite par le gouvernement saura mobiliser le pays autour d’un sujet qui mérite d’avancer.