La brutalité de l’annonce de la mise à mort des Départements par Manuel Valls puis par le Président de la République nous a choqué tout comme vous, Monsieur le Président.

Mais nous ne sommes pas plus étonnés que cela de ce mauvais coup contre la démocratie locale et la décentralisation.

Déjà à l’été 2013, plutôt que d’approfondir le dialogue avec les élus et les citoyens, François Hollande avait fait voter la loi dite d’affirmation des métropoles qui porte en filigrane l’effacement des communes et la disparition des Départements.

Il donnait ainsi un premier signal fort de recentrage du pouvoir, de remodelage en profondeur de l’organisation territoriale et de l’édifice républicain de notre pays. Au mépris des engagements qu’il avait lui-même pris auprès des élus locaux dans le cadre des Etats généraux des Territoires organisés par le Président du Sénat. Ceux-ci avaient en effet largement démontré l’attachement très majoritaire des élus locaux à la commune et au Département. D’ailleurs, il y a peu, le Président François Hollande défendait lui-même l’utilité de l’échelon départemental devant le Conseil Général de Corrèze.

Mais je dois dire que notre vigilance, on ne pourra pas nous la retirer, a toujours été constante quel que soit le gouvernement. Nous avons fortement mobilisé contre la loi Sarkozy de 2010 et regretté dès le début que l’acte III de la décentralisation, qui s’appuie sur les mêmes rapports et les mêmes postulats, poursuive en réalité les mêmes objectifs : déconstruire l’édifice républicain (basé sur la commune et le département) pour mieux le fondre, plus personne ne s’en cache, dans le moule d’un schéma européen des Euro-Régions cher aux libéraux.

C’est ce que nous avons toujours essayé de démontrer ici n’hésitant pas à accorder nos votes avec nos convictions.

Lors du débat sur le schéma de coopération internationale, nous avions alerté sur le risque d’intercommunalité forcée sans véritable projet de territoire.

Lors de la création du pôle métropolitain de la Côte d’Opale, qu’on nous présentait comme une simple adaptation, nous avons montré que cette réorganisation en profondeur de l’espace régional en 4 métropoles nécessitait la consultation des habitants concernés.

Lors du débat sur les feuilles de route 59/62, nous avions clairement fixé la ligne à ne pas dépasser pour rester dans le cadre de la coopération et ne pas basculer dans une autre logique qui serait celle de la fusion.

Enfin, plus récemment nous avons voté contre la loi de redécoupage de nos cantons qui met à mal la pluralité politique et éloigne les citoyens de leurs élus et des lieux de décision.

Alors, c’est vrai nous n’avons pas toujours été compris ici sur les bancs de gauche parce que peut-être ce discours apparaissait trop pessimiste, peut-être pas assez novateur pour certains. Mais pourtant, dans quelques instants, en votant la motion commune nous allons nous retrouver à gauche sur ces mêmes valeurs fondatrices de la République.

Nous nous en félicitons.
La résistance ça nous va bien nous les communistes.

En même temps nous ne nous cachons pas, les difficultés qui sont devant nous c’est-à-dire qu’il va falloir mettre le paquet.

Nous savons nous aussi que la charge médiatique est forte, organisée depuis des mois afin de décrédibiliser le rôle de l’élu et d’accréditer l’idée que les collectivités dépenseraient trop et n’importe comment.

L’image du millefeuille a pénétré profondément l’esprit des Français. Leurs difficultés quotidiennes et déceptions sont telles que défendre l’existence du Département n’apparait sans doute pas comme une priorité.

Mais c’est justement ce que nous devons faire comprendre aux habitants : au moment où la situation économique et sociale demande plus que jamais des mesures pour l’emploi, le pouvoir d’achat et la solidarité, le gouvernement s’acharne à vouloir détruire ce qui fonctionne et qui est si proche d’eux, de leurs besoins et de leurs préoccupations : le département et avec lui toutes les politiques d’accompagnement des personnes (APA,PCH,RSA ...), les politiques en faveur de la protection de l’enfance, de la jeunesse, de l’entretien des routes, de la construction de collèges et d’équipements publics, d’aide aux communes, aux associations du secteur culturel, économique ou social etc..

C’est une réalité, tout est fait pour tenir à l’écart les citoyens de la compréhension du rôle décisif que joue le département dans leur vie quotidienne.

Mais nous avons aussi des atouts. Les habitants ont déjà l’expérience de la réduction des services de l’ Etat et de la privatisation des entreprises (EDF GDF, la poste, France télécom, etc..) et des services publics qui les laissent souvent démunis, en proie au dédale des plate formes téléphoniques, des guichets d’accueil éloignés de leur bassin de vie et de la froideur du traitement de leurs problèmes.

Nous devons aller à leur rencontre pour les alerter de ce qui se trame et redonner les clés nécessaires à la compréhension du fonctionnement démocratique des collectivités et de leur rôle. Or il n’y a rien de plus dangereux pour n’importe quel pouvoir qu’un citoyen qui réfléchit et qui se mêle des choses qui le concerne directement !

Pour ce faire, nous devons nous donner les moyens d’aller au devant des habitants, des communes et de tous les acteurs concernés. Il nous faudra sans doute renouer avec le souffle des Etats généraux d’Olhain ou ceux du Sénat en renforçant et améliorant encore la démarche de démocratie participative.

Nous ne partons pas de rien. Nous pouvons par exemple retravailler le document grand public de 2010 qui était fort bien fait rappelant le contour des politiques départementales. Nous pouvons faire une campagne vérité dans les journaux, radios, télé... en respectant l’expression de chacune de nos sensibilités politiques ! Nous pouvons rendre compte des débats de notre Assemblée départementale dans leur diversité.

Nous devons favoriser les débats publics impliquant largement les citoyens et les élus ; Quel élu de ce département pourrait soutenir que la disparition programmée du Conseil Général ne sera pas sans impacts sur son budget ou l’accompagnement des politiques qu’il met en œuvre sur son territoire ? Il faudra donc nous appuyer sur nos interlocuteurs privilégiés que sont les élus des communes, leurs associations mais aussi les syndicats, les acteurs sociaux, économiques et associatifs avec qui nous travaillons.

Nous proposons que l’on profite de ce temps de mobilisation et de résistance pour organiser également des rencontres plus individuelles avec les acteurs, les forces vives du département (élus, responsables associatifs, syndicalistes). Cela pourrait se faire sous forme d’auditions qui favorisent la prise de parole mais aussi les échanges et la confrontation des points de vue. (Cette démarche initiée par le Conseil général du Val de Marne a déjà fait la preuve de son intérêt).

Il est bien entendu essentiel que nos rencontres, nos débats associent les 7000 agents du département qui travaillent quotidiennement pour répondre aux attentes, aux besoins et aux difficultés des habitants du Pas-de-Calais. Nous avons pu le vérifier lors d’une de nos rencontres avec les syndicats du personnel, les agents souffrent également de la charge médiatique et du pouvoir qui méprise les collectivités, le statut de fonctionnaire et la notion de dépense publique et de service public !

Enfin, nous avons déjà entamé ce débat avec vous M Le Président et le groupe socialiste.

Pour notre part, nous continuons à penser qu’il est impossible qu’une telle remise en cause du fonctionnement démocratique de notre pays puisse se faire en catimini sans consultation des citoyens.

Nous exigeons que le peuple puisse après de larges débats et une réelle concertation se prononcer par voie de referendum. Car nous faisons confiance aux citoyens. Ils ont prouvé à maintes reprises leur capacité à dire non aux projets qu’on veut leur imposer et souvent contre toute attente malgré la puissance médiatique déchainée comme sur le traité de Maastricht ou plus récemment sur la fusion des départements en Alsace ou les citoyens ont fait mentir tous les sondages !

J’ajouterai à ce propos, que la volonté récente du gouvernement de supprimer dans les textes de loi le recours au referendum en dit long sur la défiance qu’il a vis-à-vis du peuple !

Voilà, Monsieur le président et chers collègues ce que nous voulions apporter dans le débat qui je n’en doute pas va s’enrichir et s’amplifier dans les semaines et les mois qui viennent.

Les élus communistes apporteront toute leur énergie comme ils l’ont toujours fait pour appeler la population, les élus, les forces vives des leurs territoire à faire obstacle à la volonté du gouvernement de supprimer les départements, un projet extrêmement dangereux pour les territoires et les populations

Motion votée par le Conseil général