Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

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Un investissement public au service des habitants

Réforme territoriale -

Par / 3 mars 2014

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.

L’appel à la réduction des dépenses publiques de plus de 50 milliards pendant le quinquennat aura des effets désastreux sur notre économie, sur la situation sociale de nos concitoyens. En France, les collectivités locales sont de nouveau dans le collimateur. Le gouvernement réduit les dotations de 4,5 milliards d’euros à l’horizon 2015, les charges supplémentaires liées à l’instauration des rythmes scolaires ainsi que la complexification des normes imposées vont encore aggraver la situation financière des collectivités territoriales.

Restreindre les services publics n’est pas la solution. Ces méthodes pratiquées dans les pays du sud de l’Europe précarisent la grande majorité du peuple. En Espagne par exemple, les coupes drastiques dans les secteurs de la santé et de l’éducation essentiellement, ont eu pour seul « effet positif » la multiplication par quatre des bénéfices des cinq principales banques espagnoles par rapport à 2012. Ce qui fait dire à quelques éditorialistes hexagonaux que l’Espagne va mieux, mais ils oublient de constater que le chômage a dépassé les 26 % avec près de cinq millions de chômeurs. Les politiques mises en œuvre en Espagne, en Grèce et au Portugal ne sont pas des exemples à suivre. Les communes ont fait d’autres choix.

Elles ont veillé à répondre aux besoins de leurs territoires. Ces infrastructures, ces bâtiments concernent avant tout les habitants. Ils permettent de répondre aux besoins exprimés. Ils sont des atouts pour la vie économique, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Mais l’épargne brute des communes et intercommunalités est en baisse de 1,5 % en 2012 et devrait chuter de 8 % en 2013 d’après la direction générale des finances publiques (DGFIP). C’est la conséquence de recettes insuffisantes pour couvrir les augmentations des dépenses de fonctionnement. Les finances communales se trouvent ainsi en difficulté depuis trois années consécutives. Et même si le coût des emprunts est plus faible, l’autofinancement est insuffisant.

Penser que la réduction des dotations n’affectera que les budgets de fonctionnement n’est pas très sérieux. Les dernières décisions prises à l’encontre des collectivités locales sont de nature à aggraver leurs difficultés. André Laignel, vice-président de l’AMF déclarait lui-même qu’« il y a un gap d’au moins 3 milliards d’euros. Les élus veulent bien participer au redressement des comptes de la Nation, mais il ne faut pas leur appliquer le garrot, car les collectivités portent 71 % de l’investissement public ». Quant aux conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, elles continuent à se faire sentir. La CVAE qui la remplace serait en baisse notable en 2014 d’environ 4 , 5 % en moyenne pour le bloc communal, pouvant aller jusqu’à 30 % pour certaines collectivités comme le rappelle un article de Maire Info.

Ces investissements publics des collectivités locales sont réalisés dans le domaine du bâtiment et des travaux publics par les collectivités locales à hauteur de 50 %. Ils ont progressé de façon importante passant de 44,3 % en 1950 à 71,5 % de l’investissement public total. Les professionnels du Bâtiment et des Travaux publics ont toutes les raisons d’être inquiets et par conséquent les salariés pour leurs emplois. Les maires quant eux à eux, ont manifesté dans un sondage la même inquiétude prévoyant des difficultés dans les mois à venir pour assurer l’entretien des infrastructures de leurs communes.

La Fédération des TP pense que l’ajournement de certains travaux ou les suppressions d’investissement mettront en péril 8000 emplois dans ce secteur. 20 000 emplois ont été détruits depuis 2007 dont 5000 en 2012. Les prévisions de commande ne sont pas au beau fixe, puisque l’État entend les réduire de 8 %, les régions et les départements de 7 % et les communes de 1 %. Faut-il sombrer dans la fatalité et penser comme Christian Pierret, maire PS de Saint-Dié-des-Vosges, que l’« on ne pourra pas satisfaire les mêmes besoins de nos administrés dans 3 ou 4 ans » ? Cette déclaration pourrait laisser supposer qu’il n’y a pas d’issue à cette situation.

Laisser croire que les collectivités locales sont responsables de l’augmentation de notre dette publique nationale, c’est faire oublier qu’elles n’y participent qu’à hauteur de 9 % du PIB et que ce pourcentage est stable. Il faut dire la vérité à nos concitoyens sur nos budgets. Ils sont obligatoirement votés à l’équilibre. Et ce sont les impôts locaux qui y contribuent. Des solutions existent-elles ?

Oui. Nous pensons qu’il est utile pour répondre de façon efficiente aux besoins des collectivités locales qu’un impôt significatif soit instauré sur les actifs financiers des entreprises, qui échappent à toute taxation. Nous proposons d’ajouter à la base de la contribution économique territoriale en tant que base imposable les actifs financiers figurant au bilan des entreprises assujetties, ce qui pourrait réorienter les politiques économiques des entreprises vers l’emploi et l’investissement. La base imposable de la contribution économique territoriale serait ainsi augmentée de 6000 milliards d’euros et pourrait avec un taux de 0,3 % rapporter 18 milliards d’euros.

Un fonds de péréquation national pourrait ainsi répartir ces sommes entre communes, départements et régions. Ce serait là une excellente façon de redonner de la dynamique à l’emploi local dont dépend le tissu économique des petites et moyennes entreprises. Une étude de décembre 2006 nous montrait que l’activité économique des collectivités avait permis la création ou le maintien de 850 000 emplois dans le privé, une mise à jour serait utile aujourd’hui, pour se donner les moyens d’apprécier les réelles conséquences de la réduction de la dépense publique et mesurer sa capacité ou non de contribuer au redressement des comptes publics.

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