La loi intitulée « Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » viendra en débat au Sénat fin janvier 2014, après avoir été débattue à l’Assemblée nationale. Ce sera l’opportunité pour notre groupe politique de préciser sa vision d’une agriculture humaine, sociale, solidaire, dont les composantes économiques et environnementales sont étroitement liées. Le texte a sa mesure phare : à l’image du Contrat territorial d’exploitation de 1999, il s’agit du GIEE (Groupement d’intérêt économique et environnemental), mesure qui attribuera des aides publiques complémentaires aux collectifs d’agriculteurs qui élaboreront des projets confortant la transition de l’agriculture vers des systèmes agro-écologiques.

Nous soutiendrons cette démarche, comme nous soutiendrons tout ce qui, dans ce texte, vise à limiter l’agrandissement des exploitations en conservant une dimension humaine et familiale ; faciliter l’installation des jeunes, y compris d’origine non agricole ; démocratiser et renforcer le rôle des SAFER ; élargir les interprofessions aux syndicats minoritaires ; rééquilibrer les rapports de force entre les organisations de producteurs et la grande distribution pour un partage des marges en faveur des producteurs ; limiter les intrants azotés et les antibiotiques. Pour autant que le texte soit plutôt bien orienté dans ses intentions et ses objectifs, nous avons de bonnes raisons de croire qu’il ne va pas assez loin dans de nombreux domaines. La lutte contre l’agrandissement des exploitations nécessitera des mesures plus coercitives que celles prévues, en plafonnant les surfaces maximales en fonction des surfaces moyennes régionales et des actifs concernés.

Les relations commerciales entre les organisations de producteurs et la grande distribution demeurent la question majeure pour aboutir à des prix rémunérateurs. Que le médiateur des relations commerciales agricoles puisse émettre des recommandations visant un partage équitable de la valeur ajoutée, c’est bien, mais ça ne suffira pas pour calmer les appétits de la grande distribution. Les marges abusives doivent être interdites ou découragées par la fiscalité, le coefficient multiplicateur doit être généralisé et adapté aux diverses productions. Enfin, il y a les volets absents de la loi auxquels nous sommes attentifs : le volet social et sanitaire des salariés agricoles mériterait d’être abordé, mais aussi celui des retraites agricoles qu’il faut faire évoluer vers les 85 % du SMIC ; la question des semences fermières et paysannes n’est toujours pas correctement réglée vis-à-vis du lobby des grands groupes semenciers ; la non-brevetabilité du vivant reste un combat permanent contre les multinationales qui se renforcent à travers les accords UE-Canada et UE-USA.

Le modèle agricole breton à caractère plutôt productiviste est actuellement en crise, une crise à la fois liée à la pression exercée sur les prix agricoles, donc les revenus, par la grande distribution et à l’incapacité, faute de moyens, de régler les problèmes environnementaux, la modernisation des bâtiments d’élevage et l’évolution vers des pratiques agronomiques plus économes. Ce texte peut apporter un léger mieux à l’agriculture bretonne et française, cependant, le rôle de la nouvelle PAC va être bien plus déterminant que la loi d’Avenir agricole.

La PAC qui, malgré quelques mesures positives comme les primes aux 52 premiers hectares, reste d’inspiration très libérale et fidèle aux règles des traités européens de la « concurrence libre et non faussée ». Il y a donc encore beaucoup de souci à se faire en matière de revenus agricoles et de volatilité des prix des matières premières. Les traités européens doivent être collectivement abrogés et réécrits dans un esprit solidaire et humanitaire.