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Tribunes libres

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CETA : c’est quoi ? C’est tout ?

Dérégulation -

Par / 4 novembre 2016

Chronique parue dans Liberté Hebdo.

Voilà un sigle qui a surgi dans l’actualité la semaine dernière. De quoi s’agit-il ?
L’expression anglaise est la suivante : « Comprehensive Economic and Trade Agreement », un accord économique et commercial global. Un traité entre le Canada et l’Union européenne. Jusque-là, seuls les représentants du Canada et de l’Union européenne avaient connaissance des termes de la discussion.

Discussion qui s’est déroulée dans la plus grande opacité et surtout, très loin des citoyens des États concernés. Ce traité vise évidemment la dérégulation des échanges qui mettra en cause les normes commerciales, sociales, environnementales. Nos services publics sont aussi dans le collimateur.

Ce texte va déterminer toute la philosophie des échanges commerciaux internationaux dans les 15 à 20 ans qui viennent. C’est l’avis du Parlement de Wallonie qui a braqué les projecteurs sur les enjeux du CETA, un avis négatif.

Ce même débat a eu lieu au Sénat français également au moment où la Commission des Affaires européennes discuta de la proposition de résolution européenne déposée par notre groupe et défendue par mon ami et collègue Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne.

Le commerce Union européenne et Canada s’établit à 59 milliards d’euros en 2014, dont 27 pour les services.

Il est utile ici de rappeler que 24 000 sociétés américaines possèdent une filiale au Canada. Malgré quelques avancées sur le sujet du recours juridique contre les États par les multinationales, le texte n’apporte aucune garantie permettant de préserver les États de tout recours d’une société au titre d’une supposée expropriation indirecte.

Nous avons aussi exprimé des préoccupations sur les sujets agricoles, si essentiels à notre économie et ceux de l’aménagement du territoire. Nous demandions aussi que des études d’impact puissent être présentées. Rien n’est prévu à ce sujet. Enfin, l’accord économique et commercial global pourra être appliqué à titre provisoire, avant même d’avoir été ratifié par les parlements nationaux.

Un déni absolu de démocratie de l’UE, après les « NON » irlandais, français, néerlandais d’il y a quelques années, les incroyables pressions sur le Parlement wallon, devrait-on dire chantage ? Il se confirme bien que cette Europe du marché libre a un problème avec la démocratie. La proposition de résolution ne fut votée que par les deux sénateurs communistes de la commission des Affaires européennes.

Viendront bientôt les débats sur le TAFTA, le grand frère du CETA… un autre texte qui vise à affaiblir les Etats dans la gestion du monde.

Donc, l’histoire n’est pas finie. Il y a des jours comme ça où on se sent très Wallons.

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