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De grandes régions très loin des citoyens

Réforme territoriale -

Par / 21 octobre 2015

Tribune parue dans le n° 96 d’Initiatives.

Après les différentes réformes territoriales adoptées ces derniers mois, voici donc venu le temps des grandes régions. Pour mémoire, la France métropolitaine, avant la réforme de décembre 2014, comptait 21 régions et la collectivité territoriale de Corse. Parmi ces 22 collectivités, seules 6 régions n’ont pas été modifiées ; les 15 autres ont donc été regroupées en 7 nouvelles entités régionales.

Au terme de cette réforme, il y aura dorénavant 12 régions métropolitaines et une collectivité territoriale corse, qui bientôt fusionnera avec ses deux départements pour ne former qu’une seule collectivité. Cette réforme, que nous avons combattue, a été défendue au nom de plusieurs critères qui tous sont aujourd’hui plus ou moins remis en cause. Premier argument avancé, la réduction du fameux « mille-feuille ». Mais celui-ci n’est qu’en trompe-l’œil puisque sur chaque territoire le nombre de strates ne bouge pas. Le deuxième argument portait sur les économies substantielles que cette réforme engendrerait. Aujourd’hui, tous les analystes financiers pensent au contraire que cette réforme va entrainer des surcoûts, au moins pendant cinq ans. Le troisième argument était celui de la puissance de ces nouvelles régions, puisée dans leur taille, pour leur permettre de rivaliser avec leurs homologues européennes.

C’est oublier plusieurs arguments contraires. Le premier est simple. Ce n’est pas la taille qui détermine la puissance, ainsi la région Ile-de-France est, hormis la Corse, la plus petite en taille et est pourtant la plus riche en Europe. Quant au comparatif avec des régions européennes, un détail a été oublié. Ces fameuses grandes régions, servant « d’étalon or » à cette réforme, sont inscrites dans des États fédéraux et disposent donc de toutes autres compétences. Alors, non vraiment ce n’est pas leur taille qui fera leur richesse et leur dynamisme.

Tout dépend, en fait, des objectifs que l’on assigne à ces collectivités territoriales, des compétences et des moyens qu’on leur attribue. Ce sont ces éléments qui auraient dû déterminer les territoires adéquats à leur mise en œuvre. Avec les lois Maptam et NOTRe, par-delà les périmètres territoriaux, c’est la répartition des compétences entre collectivités qui a été modifiée. Ainsi, ces nouvelles grandes régions deviennent le chef de file de nombreuses compétences, au détriment des départements, mais perdent la compétence générale qui leur permettait d’intervenir pour défendre les intérêts de leur territoire. Leurs compétences deviennent strictement encadrées. Elles ne pourront plus cofinancer des investissements et des actions en dehors de leurs compétences obligatoires. Un très grave recul de la coopération entre collectivités est à craindre.

Dans le même temps, leurs présidents dirigent les Conférences Territoriales de l’Action Publique pour organiser la mise en œuvre de divers plans d’action locaux et régionaux. On n’est alors pas loin d’une tutelle. Par ailleurs, les régions demeurent compétentes en matière de lycées et de formation professionnelle. Elles voient leur intervention en matière d’emploi reconnue et en matière de transports étendue, en particulier avec les transports scolaires. C’est dire combien la région va être en première ligne de nombreuses politiques publiques de proximité. Aussi, l’étendue de leur territoire pose problème, car elle va éloigner les citoyens et les divers intervenants concernés par ces actions. De plus, ces nouvelles compétences sont en contradiction avec la faiblesse de leurs ressources budgétaires et leur faible autonomie fiscale. Dans le même temps, les régions deviendront les seules collectivités pouvant aider les entreprises en s’appuyant sur un schéma de développement économique et assureront la mise en place d’un schéma d’aménagement et de développement durable. Ils devront être validés par le Préfet.

Ainsi, les régions disposeront d’un pouvoir stratégique de développement, mais sous tutelle de l’État. Enfin, derrière cet ensemble de réformes s’en cache une autre, dont les parlementaires n’ont eu à débattre, et qui selon certains analystes est au moins aussi importante. Il s’agit de la réforme de l’État, de son administration territorialisée, qui va concerner 10 000 agents publics. C’est donc dans ce contexte que vont se mettre en place les nouveaux conseils régionaux. Dans les nouvelles régions, il faudra d’abord relever le défi de l’harmonisation des politiques publiques, du regroupement et de la relocalisation des services, de la mobilité contrainte des personnels.

Partout, à partir de cette nouvelle organisation régionale que nous désapprouvons, les futurs élus régionaux devront s’appuyer sur les pouvoirs dont ils se saisiront pour lutter efficacement contre les politiques d’austérité. Il s’agira pour eux d’agir afin de renforcer la coopération avec l’ensemble des collectivités de ces nouveaux territoires, d’ouvrir de nouvelles dynamiques de développement économique, écologique et social, d’intervenir pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des populations qui y vivent.

Pour mettre en œuvre ces nouvelles actions, ils devront s’appuyer résolument sur de nouveaux outils de proximité et sur de nouvelles pratiques démocratiques pour associer les citoyens aux décisions qui les concernent, pour faire entendre leur voix. Un vaste chantier s’ouvre.

À nous d’en relever tous les défis.

Initiatives n° 96

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