A l’initiative du groupe CRCE, le Sénat engage une mission commune d’information pour réfléchir autour de la notion de la gratuité des transports en commun : « La gratuité des transports : fausse bonne idée ou révolution sociale et écologique des mobilités ? ». Cette mission commune d’information, dont je serai le rapporteur, se donne trois mois pour examiner tous les aspects du sujet. D’après l’enquête « Mobilité des personnes » 2018-2019 du Service de la donnée et des études statistiques (SDES), deux Français sur trois privilégient l’usage de la voiture individuelle aux transports collectifs pour leurs déplacements locaux.

Nous en connaissons les résultats : des centres-villes d’agglomérations congestionnés par des embouteillages incessants, des pics de pollution de plus en plus fréquents et un pouvoir d’achat des citoyens fortement exposé aux aléas des prix du carburant. La prise de conscience écologique générale pousse à imaginer de nouvelles solutions pour éviter ce « tout voiture » et à reconsidérer l’usage des transports collectifs. D’autre part, la mobilisation d’ampleur des « gilets jaunes » a remis au cœur des débats le coût des mobilités. La gratuité des transports peut représenter une réponse combinée à cette double problématique écologique et sociale. Une trentaine de communes et d’intercommunalités appliquent déjà la gratuité totale ou partielle des transports publics. Récemment, Dunkerque est devenue la plus grande agglomération à mettre en place la gratuité totale de son réseau de bus. À un an des élections municipales, les réflexions sur la gratuité se multiplient. Quelle que soit leur couleur politique, le débat est lancé dans de nombreuses villes. La notion de gratuité ou d’accès libre questionne, interroge, mais ne laisse jamais indifférent. Mais de quoi parle-t-on lorsqu’on parle de gratuité ? Derrière la question se cachent de nombreux leviers de politiques publiques qui concourent à des objectifs différents.

La gratuité peut être totale à l’image du modèle de la ville de Dunkerque ou partielle en concernant un type de public, une partie du réseau ou un créneau horaire en particulier. C’est ainsi un levier d’action pour répondre à des problématiques très diverses : accompagner une population défavorisée, revitaliser une ligne sous-utilisée ou tenter de moduler la fréquentation horaire du réseau. La question de la gratuité des transports s’envisage également dans son environnement. Dans une agglomération où les transports en commun sont en bon état, mais sous-utilisés, la gratuité cumule les bénéfices sociaux et écologiques tout en permettant de libérer de l’espace public.

En revanche à certains endroits où le réseau est déjà saturé et/ou vieillissant, son coût pourrait représenter un frein important au renouvellement/développement des infrastructures existantes. La gratuité pour les usagers pose donc également la question du financement des infrastructures. Si les usagers sont exonérés de tarification, ce sont l’ensemble des contribuables et les entreprises qui assureront le financement. C’est d’ailleurs le cas pour les infrastructures routières sans que cela ne choque personne. Du coup, la gratuité pose également la question de l’égalité entre les territoires, pénalisant davantage les territoires au potentiel fiscal plus faible. C’est donc également l’occasion de remettre la péréquation au cœur du débat. La mission commune d’information consacrera donc trois mois à explorer cette question très riche sous toutes les coutures, et produira un rapport complet à même de nourrir la réflexion des décideurs publics et de nos concitoyens.