Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

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Évaluer, réagir, agir… vite en 2020 !

Combattre l’évasion fiscale, encore et toujours... -

Par / 3 janvier 2020

Ce premier billet de l’année 2020 sera consacré à l’indispensable combat contre l’évasion fiscale. La Cour des Comptes a rendu, en novembre dernier, son rapport sur l’évaluation de la « fraude aux prélèvements obligatoires ». Ce travail, souvenez-vous, a été effectué à la demande du gouvernement en mai dernier. C’est lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019 que le Président Jupiter avait annoncé son intention de saisir la vénérable institution aux fins de tenter d’évaluer le montant de la fraude fiscale dans notre pays.

Il ne s’agissait pas d’un caprice élyséen mais simplement d’une tentative (un peu grossière à mon avis) de répondre aux interpellations récurrentes des Gilets Jaunes. Sur les ronds-points et dans les manifestations du samedi, on avait vu surgir effectivement les expressions « paradis fiscaux », « évasion fiscale ».

Le rapport de la Cour des Comptes a donc été rendu public le 2 décembre dernier. Je viens d’en faire une lecture attentive et le moins que l’on puisse dire c’est que son contenu n’est pas particulièrement élogieux pour l’action de ce gouvernement dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Que nous disent donc les « Sages » de la rue Cambon à Paris ? Voici quelques citations dudit rapport : « les travaux de chiffrage de la fraude fiscale restent à construire… cette situation s’explique notamment par le fait que l’administration fiscale ne s’est jamais mise en situation pour ce type d’évaluation ». L’administration fiscale n’agissant, bien sûr, que sur commande de son ministre de tutelle… Qu’en pense M. Darmanin ?

Le rapport pointe aussi le manque de coordination interministérielle qui s’accompagne d’une organisation encore perfectible… l’on cite également la baisse des effectifs et plus particulièrement du nombre des vérificateurs (de 4260 en 2013 à 3812 en 2018 !).

Dans sa conclusion générale, la Cour des Comptes indique : « Notre pays ne doit pas rester plus longtemps à l’écart d’un mouvement d’estimation de la fraude fiscale… les délais importants de mise en œuvre ne doivent pas être une raison pour ajourner le lancement du chantier… La lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais une « ardente obligation ». J’applaudis rarement la Cour des Comptes, mais là… Bravo !

Mon premier courrier 2020 au gouvernement sera adressé au Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin de solliciter sa réaction au dit rapport. Par la suite, au Sénat, nous aurons l’occasion de formuler des propositions concrètes.

Bonne année à toutes et à tous !

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Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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