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Évasion fiscale pure « Malte »

Nationalité et passeport à vendre -

Par / 4 mai 2018

On dit parfois que trop d’informations tuent l’information, cet adage semble se confirmer de semaine en semaine tant nous sommes submergés de nouvelles, de minute en minute et qu’il devient parfois difficile de réellement comprendre ce monde déboussolé.

C’est ainsi qu’il arrive que des évènements passent complètement à côté des écrans radar de l’actualité. Et pourtant, la sujet que nous allons aborder ici cette semaine a fait la une du Monde le vendredi 20 avril dernier avec ce titre : « Malte vend ses passeports et sa nationalité ». Revoilà donc l’évasion fiscale au cœur de l’Union européenne avec des méthodes sans cesse renouvelées pour échapper à l’impôt.

Voici le système : pour un peu plus d’un million d’euros, la petite île méditerranéenne vend la nationalité maltaise, porte d’entrée dans l’Union européenne, dont elle est l’un des membres. Les acheteurs de passeports bénéficient bien sûr d’une fiscalité très favorable. Et pour certains peuvent ainsi échapper aux sanctions internationales.

Les conditions posées par l’UE ne sont bien sûr pas respectées. Souvenez-vous de Daphné Caruana Galizia, elle était une journaliste qui avait dénoncé ces pratiques et mené une enquête poussée, elle fut retrouvée assassinée, une bombe placée sous son véhicule.

Ainsi donc, Malte est un paradis pour super-riches, la nationalité s’achète pour un peu plus d’un million d’euros à condition de pouvoir justifier d’une résidence sur l’île. Justifier d’une résidence ne signifie pas, bien sûr, d’une résidence effective à Malte. La résidence est, en général, fictive, il s’agit de simples boîtes aux lettres. Ces logements sont inoccupés, certains sont même sous-loués à des étudiants, très nombreux à Malte.

Les Russes sont apparemment les plus nombreux à s’offrir ce passeport parmi les 800 familles l’ayant acheté sur 5 ans. Des cabinets se sont spécialisés dans ce commerce, ainsi le cabinet Henley and Partners qui emploierait 300 personnes. Enregistrée à Jersey, la société est détenue par une holding opaque qui dissimule son véritable propriétaire.

Ça me rappelle la technique employée par de riches américains, titulaires de comptes non déclarés en Suisse afin d’échapper aux tracasseries du fisc américain, ils choisissaient d’abandonner leur nationalité américaine pour adopter le passeport de la Confédération Helvétique. Malte, Suisse, Jersey, aucun de ces Etats ne figurent sur la liste française des paradis fiscaux.

Y’aurait pas comme un petit problème, Monsieur Darmanin ?

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Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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