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Tribunes libres

Parues dans la presse ou dans le journal du groupe, retrouvez ici les tribunes libres signées par les membres du groupe CRC.

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Le fiasco démocratique

Notre République est à bout ! Il est temps de réenchanter notre démocratie. -

Par / 24 mars 2023

Cette réforme des retraites, au-delà de ses aspects iniques au plan social, a aussi été le révélateur des failles de notre démocratie représentative. D’emblée, Emmanuel Macron nous explique que le report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans figurait dans ses propositions. C’est vrai, mais là où le bât blesse, c’est lorsqu’il dit que son élection signifiait validation par le peuple, alors qu’elle faisait seulement barrage au pire.

Ensuite, il choisit de présenter cette réforme dans le cadre d’un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSSR), au lieu d’en faire un projet de loi spécifique. Il y a une explication à ce choix : depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le 49-3 peut être utilisé sans limitation uniquement sur les textes financiers et budgétaires.

L’étape suivante consistait ensuite pour l’exécutif à activer l’article 47-1 de la Constitution en vue de limiter la durée du débat à 20 jours à l’Assemblée nationale et à 10 jours au Sénat. Le temps du débat nécessaire pour un tel sujet fondamental était donc d’emblée contraint. Chacun en conviendra à cet instant, c’est quelque peu irritant. Ainsi, l’Assemblée nationale n’a pas émis de vote sur ce projet de loi. Le texte arrive ensuite au Sénat. Les groupes de gauche sont très mobilisés, il y aura 4 700 amendements déposés, seuls 3 700 seront retenus, les autres étant jugés « irrecevables » pour des raisons constitutionnelles…

Le débat s’engage avec les seuls groupes de gauche pour intervenir, un beau moment politique, je dois dire… Ensuite, la majorité sénatoriale et le ministre ont usé de toutes les subtilités du règlement du Sénat pour faire obstruction au droit d’amendement parlementaire. Commission mixte paritaire, ça bidouille en coulisses… CMP adoptée au Sénat, puis fiasco à l’Assemblée nationale avec l’application prévisible du 49-3 ! C’était écrit.

Notre République est à bout ! Il est temps de réenchanter notre démocratie.

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