Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

Parues dans la presse ou dans le journal du groupe, retrouvez ici les tribunes libres signées par les membres du groupe CRC.

Lire la suite

Le grain de sable…

Un seul amendement enraye la mécanique budgétaire -

Par / 4 décembre 2020

La semaine dernière nous avons vécu au Sénat un incident de séance peu banal. Nous étions dans l’examen du plan de relance. Notre collègue Victorin Lurel (groupe PS), Guadeloupe, défend un amendement demandant une augmentation des moyens afin de faire face à la situation économique et sociale difficile des territoires ultra-marins. Le rapporteur général de la commission des finances et le ministre émettent un avis défavorable. On passe au vote, l’amendement est adopté.

Seulement cet amendement a un coût budgétaire de 2.5 milliards d’euros, ce qui signifie que cette adoption « consomme » quasiment la totalité des crédits et de ce fait les amendements suivants ne pouvaient plus être présentés, ils « tombaient » automatiquement.

Petit moment de panique à la commission et à la séance où une suspension de séance est demandée pour régler l’affaire. Une petite heure d’attente, réunion expresse de la commission, il faut trouver d’autres crédits pour les autres amendements. On gratte ici et là… on bricole une solution pour que l’examen du budget puisse se poursuivre ! Un seul amendement suffit à enrayer la belle mécanique budgétaire, une sorte d’effet papillon, un grain de sable.

A la reprise des débats, les interventions se multiplient. J’interviens à mon tour. Nous atteignons ici les limites de nos règles budgétaires et pourtant il est clair qu’a été organisée, ces dernières décennies, la quasi-impuissance du Parlement.

Citons dans l’ordre tous les verrous et contraintes mis en place par le système. En 2001 la Loi Organique des lois de Finances qui encadre sérieusement les dépenses, puis est venue la Loi de Programmation des Finances Publiques, ajoutons-y les recommandations de la Cour des Comptes, puis les avis du Haut Conseil des Finances Publiques, les marchés financiers à qui nous empruntons, les agences de notation (toujours là mais discrètes depuis la crise de 2008) qui menacent de dégrader notre note.

Sachez aussi que dans la Constitution existe l’article 40 qui interdit tout amendement qui entraîne une dépense supplémentaire, les contraintes européennes qui interdisent de toucher à la TVA, les commissions mixtes paritaires entre Assemblée et Sénat qui rabotent tout ce qui déplaît à une majorité redevable et tout acquise au Président… Jupiter.

Alors, il est où le pouvoir parlementaire ? Sommes-nous bien en démocratie ? Mais voyez-vous, parfois, un petit grain de sable peut tout faire exploser…

Les dernieres tribunes

Tribunes libres Bruno a été « choqué »

Monsieur le Ministre, je suis toujours d’accord avec ce que vous dites sur l’évasion fiscale, par contre avec ce que vous faites… - Par / 15 octobre 2021

Tribunes libres « On vous adore les maires »

Un petit air de campagne au Congrès des Maires du Nord - Par / 8 octobre 2021

Tribunes libres Le CAC en folie

Raids en série, actions en justice, rumeurs et trahisons... Le capitalisme français ressemble furieusement à un champ de bataille - Par / 1er octobre 2021

Tribunes libres « Zemmour est arrivé – é – é »

Le cavalier condamné qui galope vers la Présidentielle - Par / 24 septembre 2021

Tribunes libres L’Humanifête

Merci l’Humanité ! Le plus beau nom que l’on pouvait donner à un journal… et à une fête - Par / 17 septembre 2021

Tribunes libres Populisme chic

Décryptage des polémiques autour de l’allocation de rentrée scolaire - Par / 10 septembre 2021

Tribunes libres Self-made man ?

Non, Stéphane Bancel, PDG de Moderna, ne s’est pas fait tout seul - Par / 3 septembre 2021

Tribunes libres Le paradis prévu

Quand les GAFAM travaillent au salut de notre espèce - Par / 27 août 2021

Tribunes libres Des vacances très sportives

De Messi à Malonga, dans le sport, on n’est vraiment pas sur la même planète ! - Par / 20 août 2021

Tribunes libres J’aurais dû y penser !

« Imitons les paradis fiscaux au lieu de les dénoncer ». Voilà la trouvaille du siècle ! - Par / 30 juillet 2021

Tribunes libres La fascination du 4ème pouvoir

Les milliardaires cherchent à se réaliser autrement : avec un club de football, une collection d’art ou les médias - Par / 23 juillet 2021

Tribunes libres Milliardaires olympiques

C’est comme si on vivait un ruissellement vers le haut, en l’occurrence, il s’agirait plutôt d’une sévère évaporation. - Par / 16 juillet 2021

Tribunes libres Alors, retraite ou pas retraite ?

On sent bien qu’il en meurt d’envie le Président - Par / 9 juillet 2021

Tribunes libres Désolé d’insister…

Le Président Soleil à l’ombre du CAC40 ! - Par / 2 juillet 2021

Tribunes libres La fabrique à idées

Plongée au cœur du syndicat du fric - Par / 25 juin 2021

Tribunes libres Les Échos ou Lexomil ?

Une dose des « Échos », puis une gorgée de l’Humanité et de Liberté Hebdo… ça vous donne une pêche d’enfer ! - Par / 11 juin 2021

Tribunes libres Hey Joe, un petit coup de mou ?

Taxer les multinationales à un taux minimum de 21%, et changer d’avis - Par / 4 juin 2021

Tribunes libres La Commune de Paris, d’hier à aujourd’hui

Une commémoration dont il a été très peu question dans le débat public - Par / 28 mai 2021

Tribunes libres La République en sous-traitance

Prenons garde qu’une République sous-traitée, ne finisse pas mal traitée ! - Par / 14 mai 2021

Tribunes libres Carrefour des luttes

Bonne santé de la grande distribution - Par / 7 mai 2021

Tribunes libres Du nouveau à l’Ouest ?

Biden veut instituer un impôt mondial minimum pour les multinationales - Par / 30 avril 2021

Tribunes libres Quand la dette s’annule !

Pour les entreprises d’accord mais pourquoi pas pour l’État ? - Par / 23 avril 2021

Tribunes libres Combattre la précarisation des jeunes

Lutter contre l’uberisation et réfléchir à un vrai droit au revenu - Par / 20 avril 2021

Tribunes libres Macron pourfend les inégalités !

Ce n’est pas en supprimant l’ENA que l’on combat les inégalités - Par / 16 avril 2021

Administration