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Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron contre le Parlement

Réforme constitutionnelle -

Par / 23 mars 2018

Tribune parue dans le n°108 d’Initiatives, mars 2018.

Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens, mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la
République et de son gouvernement. À Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la déstructuration définitive du pacte républicain. Premier coup de force, le choix a été fait d’user et d’abuser des ordonnances qui privent le parlement d’un vrai débat sur les projets préparés en conclave par l’exécutif. Casse du Code du travail et maintenant liquidation de la SNCF furent l’objet de ces procédures expéditives. L’article 38 de la Constitution permet d’éviter l’exercice plein et entier du droit d’amendement sur des textes qui ne sont pas encore rédigés.

En effet, les lois d’habilitations qui donnent pouvoir au gouvernement de légiférer par ordonnances seul dans tel ou tel domaine sont imprécises et générales ; elles ne permettent pas aux parlementaires d’user de leurs prérogatives constitutionnelles puisqu’ils n’ont pas connaissance du détail des articles du projet de loi à venir. Et nous avons pu constater avec les ordonnances relatives à la loi Travail que le débat parlementaire sur les lois de ratification relève plus de la formalité que d’autre chose, de nombreuses dispositions étaient déjà applicables. L’annonce du recours à cet article – pour une partie nous dit-on – de la réforme de la SNCF fait craindre une nouvelle fois un débat au pas de charge avec un semblant de dialogue avec les organisations syndicales et le mouvement associatif. Certains contestent ce point de vue en se référant aux ordonnances de l’après 1981. Même si sur le principe la méthode pouvait être contestable, il existe une différence de taille : la situation politique était toute autre. Le pays s’était clairement engagé dans la voie d’un changement progressiste, sur un programme précis au point d’être listé point par point. Emmanuel Macron, faut-il le rappeler, a été élu par défaut après avoir recueilli 24 % des voix au premier tour. Il a été élu oui, mais sans la légitimité d’un projet clair débattu qui a été masqué jusqu’à la fin de la campagne ou presque. Deuxième coup de force, la loi sur la sélection à l’université a été appliquée avant d’être votée par le Sénat puis promulguée. Pour prendre de vitesse la mobilisation des étudiants et universitaires, le gouvernement a fait le choix de violer la Constitution en décrétant Parcoursup avant même l’examen du cadre de cette procédure par le Sénat. Troisième coup de force, la multiplication des annonces, le zapping permanent comme mode de fonctionnement de l’exécutif effacent le débat parlementaire, le débat démocratique.

Comment ne pas noter que dès qu’un projet est soumis au Parlement un nouveau front est ouvert, renvoyant au passé ce qui pourtant devrait être pourtant l’objet de grands débats nationaux, comme le droit au travail, la sélection à l’Université, la privatisation de la SNCF ? Cette pratique permet à l’exécutif et ses puissants moyens d’ajouter aux relais médiatiques souvent serviles à E. Macron, d’imposer un rythme qui prive l’opposition du temps pour jouer son rôle, fondamental pour la Démocratie. Le nouveau Chef de l’État, qui aime les démonstrations symboliques, a d’ailleurs enfoncé le clou de la reprise en main du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif en médiatisant les séances de signatures de promulgation des lois. À l’inverse de Mirabeau qui, à la tribune de la première Assemblée nationale, vantait « la lenteur des débats » comme garantie d’un fonctionnement démocratique du Parlement, il fait le pari de la vitesse pour tuer le débat dans le pays et au Parlement et ce, avant même son commencement. Une précision s’impose toutefois : Emmanuel Macron n’est pas le seul responsable de l’affaiblissement du Parlement face à l’exécutif. Le processus de rationalisation du travail parlementaire, à l’œuvre depuis des décennies et que les professeurs de droit constitutionnel connaissent bien, a participé au développement de la défiance de la population à l’égard des assemblées.

Cette rationalisation a visé essentiellement à accélérer le temps législatif au détriment du droit d’amendement et du temps de parole. La dérive hyper-présidentielle accélérée par Nicolas Sarkozy et l’utilisation répétée du 49-3 par François Hollande et Manuel Valls ont confirmé cette évolution. Le 6 mars, sans sourciller, Edouard Philippe a dévoilé la réforme des institutions envisagée par Emmanuel Macron. Elle est confuse, fouillis et surtout dangereuse. Elle s’annonce dans son ensemble comme un vaste coup de force contre le Parlement. En effet, au travers de ce méli-mélo constitutionnel apparaît une volonté ferme de réduire les pouvoirs du parlement, d’abaisser la représentation nationale. Depuis des années, nous soulignons le recul des droits parlementaires, réduction du temps de parole drastique, limitation du droit d’amendement par le développement des irrecevabilités à l’égard des amendements. Emmanuel Macron franchit un cap avec la réduction démagogique du nombre de parlementaires alors que la vraie question n’est pas leur nombre, mais leur pouvoir et leur représentativité. Plus de démocratie avec moins de représentants du peuple, la démonstration reste, en effet, à faire. Aucun argument sérieux n’a été avancé par E. Macron pour justifier ce coup de force. Le 6 mars toujours, Edouard Philippe a proposé d’instaurer un quota d’amendements pouvant être déposé par un groupe parlementaire en fonction de son effectif.

C’est une atteinte grave aux principes républicains tels le pluralisme et le droit individuel des députés et sénateurs à proposer, à s’opposer. Enfin, dernier coup de force, le 7 mars, le gouvernement a engagé au Sénat une procédure de vote bloqué (article 44-3) sur la proposition de loi relative aux retraites agricoles inscrite dans l’espace réservé du groupe CRCE, pour faire barrage au vote définitif de ce texte, adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales. Cette procédure n’a été utilisée que 9 fois sur des propositions de loi et jamais sur une proposition de loi inscrite dans les espaces réservés aux groupes parlementaires, institués en 2008. Son utilisation confirme la volonté de mise au pas du Parlement. Emmanuel Macron ne veut donc pas d’opposition. Il veut déblayer le chemin aux puissances financières en détruisant tout obstacle fut-ce la démocratie elle-même. Ne parvenons-nous pas à un moment où notre régime peut basculer ? La crise démocratique que connaît notre pays traverse, bon nombre d’autres pays occidentaux. Il suffit de regarder vers la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne et plus récemment, l’Allemagne. L’accession de Donald Trump aux États-Unis va très rapidement amener à s’interroger sur les vertus du régime présidentiel. Les forces qui organisent la mondialisation économique et financière ont-elles encore besoin des institutions démocratiques ?

N’assistons-nous pas à une volonté de prise de pouvoir direct du marché, évacuant ce qui n’était plus devenu qu’un seul intermédiaire, le politique. « L’État ne peut pas tout », disait un ancien Premier ministre, il y a près de 20 ans. Cela sonnait comme un avertissement auquel pourrait faire écho la toute-puissance des places financières aujourd’hui. Oui, en écho lointain à celle qui marqua l’histoire il y a près de 230 années, la question d’une véritable « révolution constitutionnelle » pour répondre à l’insolente domination du marché et de ses relais institutionnels et politiques, doit se poser ! Et le peuple dans tout cela ? Comment permettre cette intervention du peuple ? Comment bousculer ce nouvel ordre établi, étouffant et souvent écœurant ? Comment ouvrir une nouvelle période de révolution constitutionnelle pour casser ce mur qui se dresse entre la population et les lieux de décision de plus en plus opaques et lointains ? Ce devrait être, selon moi, l’objet d’une nouvelle Constitution, d’une nouvelle République.

Initiatives n°108

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