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Tribunes libres

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Moins de dotations publiques, le mauvais choix pour le redressement du pays

Finances locales -

Par / 21 octobre 2015

Tribune parue dans le n° 96 d’Initiatives.

Nous étions nombreux le 19 septembre dernier pour affirmer notre attachement à nos communes, aux services publics rendus aux habitants. Sans cette intervention au plus près d’eux, les plus abîmés par un chômage qui ne se résorbe pas seraient particulièrement fragilisés.

C’est au quotidien que nous participons à la qualité de vie de nos concitoyens. De nombreux maires n’acceptent pas d’être stigmatisés, accusés d’être trop « dépensiers », alors qu’ils ne font que remplir le rôle qui leur a été donné par le suffrage universel, en tentant de respecter les engagements pris devant les citoyens. Les maires ne gaspillent pas. Ils présentent des budgets en équilibre, c’est une obligation légale. Notre démocratie est vraiment malade, malade d’un système qui privilégie une minorité au détriment de la grande majorité des habitants. L’Humain doit être au centre de nos préoccupations, au centre de nos projets, au centre de notre action quotidienne.

C’est ce que nous faisons chaque jour. Faudrait-il supprimer ces actions qui font la vie quotidienne de tous nos concitoyens ? C’est ce à quoi conduirait le projet de budget 2016, s’il restait en l’état. Le gouvernement nous dit que les collectivités doivent participer à la réduction du déficit public. Mais pourquoi retirer 11 milliards aux collectivités territoriales alors que leur intervention contribue à maintenir une dynamique économique sur leur territoire ? En 2006, la direction générale des collectivités considérait que les achats et les travaux qu’elles entreprennent maintenaient 800 000 emplois dans le secteur privé. La réduction de 3,67 milliards, en 2015, de la Dotation Globale de Fonctionnement a déjà des effets importants dans le secteur du BTP.

Or, le gouvernement veut à nouveau imposer 3,67 milliards d’euros d’efforts supplémentaires. Déjà, de nombreuses communes ont réduit leurs moyens en personnel. Ce sont les services publics qui risquent d’être moins performants. Quant à la vie associative, alors qu’elle assure de multiples activités auprès des habitants, elle est fortement touchée par la diminution des subventions accordées par les collectivités. Quant au recours à l’impôt, il est limité et particulièrement dans les communes où le revenu des habitants est le plus faible, alors que ce sont ceux qui ont le plus besoin de services. Le redressement de l’équilibre budgétaire de l’État peut se faire autrement. Le Projet de loi de finances pour 2016 poursuit les aides aux entreprises : allègement de cotisations sociales, crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Toutes ont été créées en considérant qu’elles étaient nécessaires pour créer de l’emploi. Le bilan est particulièrement éloquent. Le chômage grandit, on approche les 6 millions de chômeurs. Avec le CICE a lui seul, ce sont 18 milliards d’euros qui seront versés dès 2016. Autant de recettes en moins dans le budget de l’État. Et l’on nous rabâche qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses de l’État ! Les salaires n’ont pas, eux non plus, progressé, alors que leur augmentation aurait permis de relancer la consommation et créé les conditions de carnets de commandes plus fournis pour les entreprises. Car c’est bien à ce prix que les emplois seront créés. Ce choix de la réduction de la dépense publique est un mauvais choix pour le redressement du pays.

Ponctionnons une partie de ces cadeaux fiscaux pour l’intérêt général et non pour des intérêts particuliers. Consacrons la au financement des collectivités territoriales. Comme nous l’avons présenté dans une proposition de loi que j’ai défendue en mars 2011, travaillons à ce que les entreprises participent de façon juste au financement de l’action publique. Soumis à une faible taxation, leurs actifs financiers, qui sont considérables, pourraient apporter une nouvelle ressource de plusieurs dizaines de milliards d’euros alimentant une véritable péréquation.

Il y va de l’intérêt des habitants, de l’intérêt de ces mêmes entreprises qui retrouveraient ainsi des marges de manœuvre par la relance de l’économie. Dans mon département, l’entreprise Radial à Château-Renault, dont le patron n’est autre que le président du MEDEF, monsieur Gattaz, va se voir créditée de 6 millions d’euros sur ses impôts d’ici 2017. Alors qu’il n’a payé aucun impôt sur les sociétés en 2014, comme il me l’a précisé ; dans ma propre commune, Saint-Pierre-des-Corps, avec le choix du gouvernement, ce seront 3,5 millions de moins au titre de la baisse des dotations. Du rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires-Beaune sur la réforme de la DGF, il reste le minimum vital pour toutes les communes, une dotation socle de 75,72 euros.

Mais nous sommes loin de la prise en compte des remarques et réflexions faites par les associations d’élus ou le Comité des Finances Locales. Ainsi, le revenu des habitants n’est aucunement présent, alors qu’il aide à percevoir les charges qui pèsent sur le territoire. Il en est de même de la révision du potentiel financier. Les 800 millions pour l’investissement, et non le milliard comme annoncé par le gouvernement, sont bien minces comparés aux 3,67 milliards ponctionnés sur nos dotations, et aux 41 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises qui, nous serine-t-on, devraient faire baisser le chômage.

C’est bien là un véritable choix de société que ce gouvernement veut nous imposer, en aggravant les situations sociales, en précarisant l’emploi, en faisant exploser le Code du travail. Les communes, jusqu’alors, par les services rendus aux habitants, ont permis de limiter les conséquences néfastes des politiques menées. Aujourd’hui par ces mesures financières drastiques, le gouvernement met en péril les capacités financières de nos communes et l’existence même de nos services publics. En baissant la DGF de près de 10 % par rapport à 2015 à 33,9 milliards, nos communes vont connaître de graves difficultés. Les maires n’ont pas été entendus, et comme l’a rappelé André Laignel : « Ce budget est dans le droit fil des années précédentes et concourt, à son tour, à l’affaiblissement des collectivités locales et en particulier du bloc communal ».

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