Il est indispensable de rappeler régulièrement l’existence des pratiques d’évasion fiscale. L’occasion m’en fut donnée samedi dernier lors du débat budgétaire. Nous débattions d’un amendement qui proposait de maintenir à niveau les moyens humains des Finances Publiques. Nous avions en tête, bien sûr, les moyens du contrôle.

Occasion rêvée de citer le cas de l’entreprise Disney qui vient de faire l’objet d’un double redressement fiscal. Autant vous le dire d’emblée, c’est un cas d’école en matière d’ingénierie de la fraude fiscale.

On apprend ainsi que 90% des bénéfices réalisés sont absorbés par des redevances versées à une société britannique. Cette société est elle-même propriété d’une holding immatriculée aux Îles Caïmans (Caraïbes). Nous noterons au passage que, curieusement, ce territoire a été retiré de la liste européenne des paradis fiscaux il y a quelques semaines.

En creusant davantage encore l’investigation, l’on découvre que le service à la demande Disney+ est installé aux Pays-Bas (spécialiste européen des sièges de holdings). La société qui détient les magasins « Disney Stores » appartient à une société néerlandaise « Disney Trading BV ». Le parc d’attractions Euro Disney a longtemps été détenu par une société immatriculée au Delaware (ce petit Etat américain qui compte plus de sociétés enregistrées que d’habitants), elle-même détenue par la société néerlandaise Wedco, puis par une holding luxembourgeoise. Enfin, Disney possède encore des filiales aux Îles Vierges Britanniques, à l’Île de Man…

Grâce à tous ces montages, les activités hors des Etats-Unis, qui pesaient plus d’un quart du chiffre d’affaires, ne représentaient que 10% des impôts.

Voyez cette complexité ! Ainsi, pour découvrir le pot aux roses, il aura fallu un raid dans les locaux parisiens de Disney et un contrôle de grande ampleur en demandant la collaboration des services fiscaux américains, britanniques, néerlandais… Donc, il faut des moyens humains pour effectuer les contrôles et mener les enquêtes.

L’amendement ne fut pas adopté et surtout, le ministre présent, Olivier Dussopt, n’eut aucun commentaire à faire. Ce gouvernement condamne l’évasion fiscale mais cela reste verbal. L’action c’est l’affaire de tous.