Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

Parues dans la presse ou dans le journal du groupe, retrouvez ici les tribunes libres signées par les membres du groupe CRC.

Lire la suite

Oncle Picsou

Disney, un cas d’école en ingénierie de la fraude fiscale -

Par / 11 décembre 2020

Il est indispensable de rappeler régulièrement l’existence des pratiques d’évasion fiscale. L’occasion m’en fut donnée samedi dernier lors du débat budgétaire. Nous débattions d’un amendement qui proposait de maintenir à niveau les moyens humains des Finances Publiques. Nous avions en tête, bien sûr, les moyens du contrôle.

Occasion rêvée de citer le cas de l’entreprise Disney qui vient de faire l’objet d’un double redressement fiscal. Autant vous le dire d’emblée, c’est un cas d’école en matière d’ingénierie de la fraude fiscale.

On apprend ainsi que 90% des bénéfices réalisés sont absorbés par des redevances versées à une société britannique. Cette société est elle-même propriété d’une holding immatriculée aux Îles Caïmans (Caraïbes). Nous noterons au passage que, curieusement, ce territoire a été retiré de la liste européenne des paradis fiscaux il y a quelques semaines.

En creusant davantage encore l’investigation, l’on découvre que le service à la demande Disney+ est installé aux Pays-Bas (spécialiste européen des sièges de holdings). La société qui détient les magasins « Disney Stores » appartient à une société néerlandaise « Disney Trading BV ». Le parc d’attractions Euro Disney a longtemps été détenu par une société immatriculée au Delaware (ce petit Etat américain qui compte plus de sociétés enregistrées que d’habitants), elle-même détenue par la société néerlandaise Wedco, puis par une holding luxembourgeoise. Enfin, Disney possède encore des filiales aux Îles Vierges Britanniques, à l’Île de Man…

Grâce à tous ces montages, les activités hors des Etats-Unis, qui pesaient plus d’un quart du chiffre d’affaires, ne représentaient que 10% des impôts.

Voyez cette complexité ! Ainsi, pour découvrir le pot aux roses, il aura fallu un raid dans les locaux parisiens de Disney et un contrôle de grande ampleur en demandant la collaboration des services fiscaux américains, britanniques, néerlandais… Donc, il faut des moyens humains pour effectuer les contrôles et mener les enquêtes.

L’amendement ne fut pas adopté et surtout, le ministre présent, Olivier Dussopt, n’eut aucun commentaire à faire. Ce gouvernement condamne l’évasion fiscale mais cela reste verbal. L’action c’est l’affaire de tous.

Les dernieres tribunes

Tribunes libres Le fiasco démocratique

Notre République est à bout ! Il est temps de réenchanter notre démocratie. - Par / 24 mars 2023

Tribunes libres Insolent !

L’année 2022 sera ainsi une année faste pour les actionnaires de ce pays. Attention aux colères noires ! - Par / 17 mars 2023

Tribunes libres Le loup (de Wall Street) dans la bergerie

Une nouvelle mouture du ruissellement… social - Par / 10 mars 2023

Tribunes libres « Avec tambours et trompettes »

Quand les gouvernements récupèrent quelques milliards au titre de la lutte contre l’évasion fiscale chaque année, on en entend parler ! - Par / 2 mars 2023

Tribunes libres Les serviteurs zélés

Le Directeur général de BPI France, candidat à sa réélection, tient-il des propos compatibles avec ses fonctions ? - Par / 17 février 2023

Tribunes libres Le Barbier de Bercy

Celui qui annonce passer au peigne fin toutes les dépenses - Par / 10 février 2023

Tribunes libres La loi du plus riche

« Taxer les riches, ça ne marche pas ! » : on n’a pas vraiment essayé ! - Par / 3 février 2023

Tribunes libres Macron en retraite ?

Si vous cherchez de l’argent, on a quelques pistes ! - Par / 27 janvier 2023

Tribunes libres L’habit ne fait pas le moine

Cachez donc ces inégalités que je ne saurais voir - Par / 20 janvier 2023

Tribunes libres Ces maires qui font !

Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par / 13 janvier 2023

Tribunes libres « Macron s’en va-t’en guerre… »

L’opinion publique n’est pas convaincue. On la comprend. - Par / 6 janvier 2023

Tribunes libres Une très bonne année de combats !

Tous les combats contre l’injustice comptent et nous devons les mener - Par / 30 décembre 2022

Tribunes libres Lettre au Père Noël…

Père Noël ou pas, ce qui compte c’est de croire… - Par / 23 décembre 2022

Tribunes libres Parce qu’ils le veulent bien !

Ceci n’est pas un détournement du slogan publicitaire d’un grand groupe - Par / 9 décembre 2022

Tribunes libres Un « Cayeux »… dans la chaussure

Dans la chaussure du Président, en l’occurrence. - Par / 8 décembre 2022

Tribunes libres Pénuries de médicament : Il est URGENT d’agir !

Tribune parue dans l’Humanité du 1er décembre 2022 - 6 décembre 2022

Tribunes libres « Le nid et l’oiseau »

Une belle image, un instant de poésie dans ce marathon automnal qu’est le PLF - Par / 25 novembre 2022

Tribunes libres Le mot tabou

Ne prononcez jamais le mot "austérité" ! - Par / 14 novembre 2022

Tribunes libres Décideur… non payeur

Jupiter fait les annonces, aux autres la charge de trouver le premier euro - Par / 11 novembre 2022

Tribunes libres « Patience et longueur de temps… »

La défense des lanceurs d’alerte impose de ne rien lâcher, jamais ! - Par / 10 novembre 2022

Tribunes libres L’autoritarisme macronien

L’usage répété du 49-3 ces derniers temps - Par / 4 novembre 2022

Tribunes libres L’urgence alimentaire

Eric Bocquet publie un rapport sur les crédits consacrés à l’aide alimentaire - Par / 25 octobre 2022

Tribunes libres La colère des maires

Les difficultés budgétaires pèsent sur le moral des maires - Par / 21 octobre 2022

Tribunes libres Ils se font du blé

Les acteurs du marché des céréales s’engraissent pendant que les prix s’envolent - Par / 14 octobre 2022

Tribunes libres Monaco, terre d’abondance

Sur le Rocher, on ne s’encombre pas de sobriété - Par / 7 octobre 2022

Administration