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Tribunes libres

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Réchauffement climatique et CETA, le grand paradoxe

Par / 1er février 2018

Tribune parue dans La Revue du Trombinoscope - Février 2018

Dans l’objectif de lutter contre le réchauffement climatique, à la fois dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat, puis à travers le Plan Climat, la France a pris un certain nombre d’engagements essentiels : fin de la vente de voitures émettant des gaz à effets de serre d’ici 2040, mise en œuvre de la transition énergétique, neutralité carbone à l’horizon 2050…
Cependant, ces engagements ne constituent qu’un premier pas dans la lutte pour la sauvegarde de notre planète, dans laquelle nous puisons comme si ses ressources étaient illimitées –ce qui n’est évidemment pas le cas. Les pénuries et les catastrophes naturelles représenteront demain notre quotidien et entraîneront des migrations dont l’ampleur sera sans précédent. Le Ministre Nicolas Hulot l’indiquait lui-même, le mardi 31 octobre 2017 sur Public Sénat : « On va rentrer dans un scénario totalement irréversible ».
Face à cette urgence, les bonnes intentions, même louables, ne suffisent plus.
Or depuis le 21 septembre 2017, l’accord « nouvelle génération » entre l’Union Européenne et le Canada, dit CETA, est entré en provisoirement en vigueur. Cet accord de libre-échange débridé représente un risque considérable pour la planète et ce, à plusieurs niveaux.
Ainsi, la Commission européenne elle-même prévoit un accroissement des émissions de gaz à effet de serre, du fait de l’accroissement des échanges. Mais surtout, ce traité ne comprend aucune exception dans le domaine de l’énergie, et favorise ainsi le commerce des matières premières, tels que les sables bitumeux, au détriment des énergies renouvelables.
Ceci peut également, potentiellement, concerner l’importation d’hydrocarbures, depuis un pays dans lequel le lobby minier et le principe du « free mining » sont très développés. Or, la France a œuvré fin 2017 à en faire cesser progressivement la recherche et l’exploitation sur le sol national. En interdire l’exploitation sur notre sol pour mieux l’importer relèverait d’une incohérence flagrante et même d’une contradiction avec l’article 2 de l’Accord de Paris.
Enfin, le principe de précaution (article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne), qui concerne notamment la protection de l’environnement et permet une réaction rapide face à un potentiel danger pour l’environnement, n’est pas reconnu par le Canada. Ce principe n’est pas non plus mentionné explicitement dans le traité.
Certes, le rapport critique de la commission Schubert sur le CETA a entraîné l’élaboration d’un plan d’action, mais celui-ci est considéré par les ONG comme non contraignant et destiné principalement à apaiser les critiques.
Comment, en ce cas, comprendre la mise en œuvre de cet accord nocif, en totale incohérence avec les objectifs environnementaux professés par notre pays ? Il semblerait qu’une fois encore, la rentabilité financière et le libéralisme priment sur l’urgence à sauver la planète. C’est bel et bien l’être humain et son lieu de vie qui sont sacrifiés sur l’autel de la sacro-sainte économie.
Si le CETA doit encore être ratifié par les Parlements nationaux avant sa mise en vigueur définitive, le risque demeure malgré tout ; cet accord extrêmement contraignant concerne toutes les populations et ce sont elles qui doivent faire le choix de son adoption ou non, au moyen d’un référendum, en toute connaissance de cause et après avoir été informées dans la plus totale transparence.

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Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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