Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

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Régulation bancaire, la classe !

L’Autorité des Marchés Financiers opte pour la "stylish regulation" -

Par / 7 juin 2019

Lors d’une récente réunion de la Commission des Finances, nous avons auditionné M. Robert Ophèle, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers. L’AMF est, pour ainsi dire, le gendarme de la finance française chargé du contrôle et de la supervision des acteurs de la finance… Ça ne rigole pas toujours car parfois, l’on sanctionne. Ainsi, l’an dernier, 10 sanctions disciplinaires furent prononcées (3 avertissements, 1 blâme, 6 interdictions temporaires d’exercer portant au moins sur une activité), on tremble véritablement face à un tel bilan !

Et c’est peu de dire qu’il y a trop souvent des écarts dans les comportements, dans cette finance débridée à l’œuvre sur notre pauvre planète.

Dans un référé datant de décembre 2018 la Cour des Comptes faisait le bilan des escroqueries et infractions économiques et financières entre 2012 et 2016. Elle constata une hausse de 24% sur la période, plus 30% en région parisienne et 52% à Paris !

Le bilan était édifiant selon la vénérable Cour : « L’organisation et les moyens consacrés par les Ministères de l’Intérieur et de la Justice à la lutte contre la délinquance économique et financière font apparaître des faiblesses qui contribuent à expliquer le caractère partiel et tardif de la répression pénale ». Un dernier paragraphe conclut : « Je vous serais obligé de me faire connaître dans le délai de 2 mois votre réponse à la présente communication ». M. Ophèle n’a pas su ou voulu me dire si M. Castaner, Ministre de l’Intérieur, destinataire de ce référé, avait répondu à cette demande.

La suite de l’audition du Président de l’AMF nous fit vivre un moment savoureux, il fit référence à une réunion récente des autorités de contrôle et de régulation européennes qui eut lieu le 16 mai dernier. Il s’agissait de la 20ème conférence annuelle des institutions financières organisée à Lausanne sous l’égide d’UBS ! Oui, vous avez bien lu, UBS, une banque particulièrement soucieuse du respect scrupuleux des règles et de l’éthique en matière de finances !

A cette occasion, un certain M. Sam Woods, Vice-Gouverneur de l’Autorité de Régulation Britannique de la banque d’Angleterre, présente un concept nouveau, celui de la « stylish regulation ». En gros, on pourrait traduire cette formulation par quelque chose comme régulation élégante ou bien chic… Une vision très libérale de la régulation, j’ai envie de pousser la traduction jusqu’à « régulation dérégulatrice ». Les financiers veulent qu’on leur fiche la paix, qu’on les laisse faire de l’argent sans règles afin que le ruissellement fasse en sorte que le monde entier en profite.

« Stylish regulation »… Ah ! qu’en termes galants ces choses-là sont mises ! (Le Misanthrope, Acte 1 scène 2 vers 314) Molière.

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