[(IMG/auton2888.jpg|non) Secret fiscal oblige ... - Evasion - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

Parues dans la presse ou dans le journal du groupe, retrouvez ici les tribunes libres signées par les membres du groupe CRC.

Lire la suite

Secret fiscal oblige ...

Evasion -

Par / 12 février 2016

Chronique parue dans Liberté Hebdo.

En début de semaine l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget en charge notamment de la lutte contre l’évasion fiscale, est l’occasion de réaborder le combat inlassable qu’il convient de mener contre toutes les pratiques d’optimisation des impôts des particuliers et des grands groupes qui coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la République.

Pour mémoire le déficit de la France est prévu pour 2016 à 73 milliards d’euros ! Quel choc donc que cette révélation de la détention d’un compte non déclaré en Suisse puis à Singapour par un ministre !

Depuis ces événements certaines mesures ont été prises, création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique et d’un Procureur financier, exilés fiscaux repentis qui ont régularisé leur situation auprès de Bercy, on a ainsi « récupéré » 2,5 milliards d’euros, soit 3,12 % du total perdu chaque année !

On se demande quand même si l’État a bien pris la mesure des choses en fait, attaqué avec la force et la conviction nécessaires ce système si sophistiqué et puissant.

Je vais vous conter une anecdote qui m’a beaucoup marqué, en décembre 2014 lors de ma permanence en mairie de Marquillies, un vendredi après-midi, un inspecteur des finances publiques me rend visite, il ne m’a pas donné son nom me disant simplement qu’il travaillait dans la région Nord–Pas-de-Calais...

Il voulait me parler de la problématique des lanceurs d’alerte au sein de l’administration fiscale française, pour m’expliquer qu’en gros toutes les situations fiscales douteuses repérées n’ont pas les suites administratives qu’elles mériteraient. Je lui rappelle pourtant que les fonctionnaires sont protégés par l’article 40 du Code de Procédure pénale qui leur fait obligation de signaler à leur hiérarchie toute situation potentiellement frauduleuse...

Il confirme, mais me rappelle aussitôt qu’au quotidien les choses ne se passent pas ainsi, ceci pour plusieurs raisons, le fonctionnaire est aussi tenu au devoir d’obéissance hiérarchique, le souci de la carrière pèse également, le principe du « pas de vague », l’accès limité à certains dossiers dits « sensibles », lorsqu’ils concernent des PEP (Personnalités exposées politiquement)...

Entretien édifiant, perturbant, j’ai demandé s’il était possible de recevoir par écrit et sous couvert d’anonymat un courrier reprenant tous ces éléments, il était d’accord, il l’a fait, j’ai reçu ce courrier anonyme au Sénat, un an plus tard, le 14 décembre 2015 exactement, une lettre de 12 pages très documentée qui reprenait tout ce qui m’avait été expliqué de vive voix à Marquillies.

Merci Monsieur X, je ne sais pas si vous aurez l’occasion de lire ce papier, je ferai bon usage des informations que vous m’avez transmises au nom de l’intérêt général et de la République...

Les dernieres tribunes

Tribunes libres « T’auras pas un kopeck mon gars ! »

Le diable se cache dans le détail... - Par / 14 décembre 2018

Tribunes libres Tout va mal ?

Pas pour les bénéficiaires de la disparition de l’ISF (1028 milliards de patrimoine cumulé !) - Par / 7 décembre 2018

Tribunes libres La dîme et la gabelle

Est-ce vraiment pour sauver la planète ? - Par / 30 novembre 2018

Tribunes libres Incroyable mais vrai !

Dette de la Sécurité Sociale, un scandale à dénoncer - Par / 23 novembre 2018

Tribunes libres Le tango du Nouveau Monde

Pouvoir d’achat ? Deux pas en avant, trois pas en arrière - Par / 16 novembre 2018

Tribunes libres La solidarité par les associations

Budget 2019 - Mission Solidarité, insertion, égalité des chances - Par / 9 novembre 2018

Tribunes libres Il était une fois la dette…

Un éternel endettement de la France ? - Par / 2 novembre 2018

Tribunes libres Brexit or not Brexit ?

"Le Royaume-Uni, meilleur endroit au monde pour faire des affaires" - Par / 26 octobre 2018

Tribunes libres La France pauvre

En Macronie, l’écart persistant entre le discours et les actes - Par / 19 octobre 2018

Tribunes libres Ami entends-tu ?

Il est urgent de s’attaquer aux dictatures - Par / 12 octobre 2018

Tribunes libres Le Sieur Benalla en son palais…

Une certaine conception de l’exercice du pouvoir - Par / 28 septembre 2018

Tribunes libres Moïse à la fête de l’Huma…

Trois jours extraordinaires en "cité communiste" - Par / 21 septembre 2018

Tribunes libres 10 ans plus tard…

La démence financière n’a pas de limite - Par / 14 septembre 2018

Tribunes libres Merci Monsieur Ziegler !

Le capitalisme, un danger mortel pour l’homme - Par / 7 septembre 2018

Tribunes libres Vacances au paradis

A Jersey, la finance offshore profite-t-elle à tous ? - Par / 24 août 2018

Tribunes libres Tous à la braderie

Le gouvernement s’apprête à brader les biens publics - Par / 3 août 2018

Tribunes libres « Maudits gueux ! »

Le bonheur a un coût mais il n’a pas de prix - Par / 27 juillet 2018

Tribunes libres “La rose et le réséda”

A propos du rapport du Secours catholique sur la finance remis au Pape François - Par / 20 juillet 2018

Tribunes libres Le gouvernement terrasse l’évasion fiscale…

Qui a pu croire au grand soir fiscal ? - Par / 13 juillet 2018

Tribunes libres “Pognon de dingue”

Le CAC40 se porte bien, très bien - Par / 6 juillet 2018

Administration