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Tribunes libres

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Taxer rapidement et durablement les GAFAM

Evasion fiscale -

Par / 18 mars 2019

Lutter contre l’évasion fiscale et taxer les GAFAM est un combat que je mène avec le groupe CRCE depuis des années, bien avant mon rattachement. Le rapport d’Éric Bocquet au nom de la commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales avait donné le coup d’envoi à une mobilisation parlementaire, en particulier des sénateurs de gauche. Le Sénat, au-delà de nos différences politiques, a, à plusieurs reprises, voté nos amendements instaurant un cadre légal permettant de taxer ces multinationales en France.

Ce fut encore le cas, lors de la loi de finances pour 2019. Les gouvernements sous François Hollande et Emmanuel Macron les ont rejetés (en 2015, en 2017 et en décembre dernier) sous des prétextes fallacieux : le gouvernement avait engagé des procédures juridiques qui allaient porter leurs fruits – elles ont échoué comme prévu – ; l’Union européenne et l’OCDE travaillaient, nous disait-on, sur le dossier et il était indispensable et obligatoire de n’agir qu’à l’échelle européenne voire au-delà… Pourtant chacun savait que ce type de consensus prendrait du temps à émerger, que l’unanimité était improbable au sein du conseil européen : des États membres pratiquent des politiques fiscales déloyales et l’Allemagne – toujours jalouse de ses intérêts nationaux – craint des rétorsions sur ses exportations si elle laissait passer un projet ambitieux.

Les faits nous ont donné raison : les projets de directives européennes ont vu leur portée se réduire et l’accord européen reste inatteignable. Depuis le mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a dû changer de posture, d’autant que d’autres pays comme la Grande-Bretagne décidaient d’agir seuls. Comment laisser les géants du numérique ne pas payer d’impôt, quand notre peuple exige la justice fiscale ? Mais attention à la demi-mesure, à la poudre aux yeux ou à l’hypocrisie (la majorité LREM-MODEM de l’Assemblée nationale a ainsi supprimé la Taxe GAFA le 17 décembre 2018). C’est le sens de la question d’actualité que j’ai posée au gouvernement le 31 janvier 2019 au nom du groupe CRCE : « Les géants du numérique – les GAFAM – paient des impôts dérisoires dans notre pays. Depuis plusieurs années, notre groupe a déposé dans le débat budgétaire des amendements pour stopper cette injustice et ce manque à gagner. Le Sénat, au-delà de nos différences politiques, les a, à plusieurs reprises, votés et récemment encore, lors de la loi de finances. Le gouvernement les a rejetés : on ne pouvait agir qu’au niveau européen, voire à l’OCDE... !?

Certes, c’est indispensable, mais cela n’empêchait pas la France d’agir en précurseur et de façon unilatérale. Sous la pression de l’opinion, vous en convenez désormais et promettez de taxer les GAFAM. Que de temps et d’argent perdus ! Mais cette taxation ne doit pas être symbolique. Le cadre doit être durable : ces entreprises doivent être taxées comme toutes celles installées sur notre territoire. Alors proposerez-vous, comme le Sénat, que les géants du numérique seront considérés comme “établissement stable” en France, dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse un certain seuil ? Porterez-vous ensuite cette
exigence à l’OCDE ? Les discussions européennes prévoient une taxe à 3 % sur le chiffre d’affaires. Mais, sous la pression de l’Allemagne, la base prise en compte pour ce chiffre d’affaires a fondu comme neige au soleil ! Initialement, la France pouvait escompter 1 milliard d’euros de recettes, en rythme de croisière. Avec l’accord franco-allemand – que vous avez hélas ! accepté – elles ne seraient plus que de 400 millions... ce qui, vous en conviendrez est dérisoire au regard de leurs profits ! Alors proposerez-vous une base large de taxation permettant une recette d’un milliard d’euros pour notre pays ? Il en va de la justice fiscale !

Entre citoyens et entreprises, mais aussi entre PME – taxées à 30 % de leurs bénéfices – et les multinationales – seulement 10 %. Il en va enfin des moyens dont la France a besoin pour la solidarité, les services publics et les investissements d’avenir. » Hélas, la répondre du ministre de l’Économie et des
Finances fut plus que décevante : rien sur les établissements stables. Or c’est la seule garantie d’agir dans la durée et d’assurer l’égalité de traitement avec les autres entreprises ; l’annonce d’une taxation a minima dont la recette attendue par le gouvernement serait d’environ 500 M€, soit la moitié de ce que l’on pouvait espérer. Le combat continue !

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