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« Touche pas au grisbi ! »

Où est le matraquage fiscal ? -

Par / 25 mai 2018

Séance des questions d’actualité au Sénat, le mardi 15 mai, un collègue de l’Aude interroge le gouvernement sur le rapport paru la veille de l’ONG OXFAM qui met en évidence la « dure réalité » des dividendes distribués en abondance aux actionnaires.

C’est Bruno Le Maire qui se charge de répondre. Il met d’emblée en cause le sérieux de l’étude, souligne des problèmes de méthodologie et indique au collègue qu’il ferait mieux de se reporter aux chiffres de l’INSEE. Méthode classique de dénigrement, tout ce qui ne conforte pas la pensée unique est maudit par les pouvoirs successifs.

Le clou de la réponse réside dans cette phrase, « il faut distribuer de gros dividendes car on a du mal à trouver des investisseurs en France ! ». Heureusement, nous étions assis !

Le rapport d’Oxfam, construit, documenté et fruit d’un travail sérieux dit ceci : « Depuis 2009, les entreprises du CAC 40 ont versé plus de 407 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires. Avec près de 51 milliards versés en 2017, ces entreprises sont également, de loin, les plus gros payeurs de dividendes en Europe continentale, loin devant l’Allemagne.

De 2009 à 2016, sur 100 euros de bénéfices, les entreprises du CAC 40 ont, en moyenne, reversé 67,4 euros de dividendes aux actionnaires, ne laissant que 27,3 euros à l’investissement et 5,3 euros de primes pour les salariés. Ce taux de redistribution aux actionnaires est deux fois plus élevé que celui de la moyenne des entreprises françaises.

Ce taux de redistribution ne dépassait pas les 30% dans les années 2000. La rémunération des actionnaires a progressé plus de 4 fois plus vite que celle des salariés sur la période. En 2016, le CAC 40 a reversé près de 15 fois plus de bénéfices à leurs actionnaires qu’à leurs salariés.

Si les bénéfices du CAC 40 ont augmenté de 61% entre 2009 et 2016, les impôts payés par ces dernières n’ont augmenté que de 28%. Cela signifie que les bénéfices des entreprises ont, en proportion, augmenté plus de deux fois plus vite que les impôts payés. Il est où le matraquage fiscal mesdames, messieurs ?

Donnée incontournable dans ce genre d’étude, l’évasion fiscale. Le rapport nous apprend ainsi que les entreprises du CAC 40 détiennent 1 454 filiales dans les paradis fiscaux en 2016, soit 20% de plus qu’en 2008, avant la crise – la palme revient à LVMH avec 234 filiales implantées dans les paradis fiscaux (28% de ses filiales), et BNP Paribas avec 172 filiales, suivie de près par la Société Générale (coucou Monsieur Oudéa !), le Crédit Agricole, 131 filiales (le bon sens loin de chez vous !) et Total avec 130 filiales.

M. Le Maire, avec tout ça, on a vraiment envie de toucher au grisbi, pour avancer.

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