Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

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Un petit tour au paradis…

Une convention fiscale avec le Luxembourg -

Par / 31 juillet 2020

Allez, pour ce dernier billet de la saison 2019/2020 partons en voyage, oh pas très loin d’ici, allons au Luxembourg, l’un des derniers débats au Sénat avant la pause fut consacré à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, sujet déjà évoqué antérieurement dans ces colonnes.

Une convention fiscale entre Etats vise à éviter les doubles impositions pour les travailleurs transfrontaliers, ils sont au nombre de 107 000 Français salariés dans le Grand-Duché. Jusque-là tout va bien.

Ces accords visent également à lutter contre l’évasion fiscale… et c’est là où ça se gâte. Car il n’aura échappé à personne que le Luxembourg n’est pas n’importe quel pays, 600 000 habitants, niché au cœur de l’Europe et aussi membre fondateur du Marché Commun en 1957, puis de la CEE devenue Union européenne.

Le Luxembourg c’est d’abord un pays où existent des ports francs (Freeport Luxembourg). Des bunkers hyperprotégés, hypersurveillés où des collectionneurs fortunés du monde entier stockent dans la plus grande discrétion des œuvres d’art aux valeurs inestimables. Certes, ils n’en profitent pas dans le salon de leurs somptueuses demeures, mais être propriétaires de ces trésors offrent des garanties solides aux banques prêteuses pour faire du business. Sacha Guitry a dit un jour qu’il y avait deux sortes de collectionneurs, les collectionneurs vitrine et les collectionneurs placard, au Luxembourg nous sommes dans la deuxième catégorie.

D’ailleurs, le Grand-Duché est tellement mauvais élève en matière de fiscalité et de transparence que même l’Union européenne a engagé des poursuites judiciaires à son encontre pas plus tard qu’en mai dernier au sujet des lois visant à empêcher le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Des dispositions prises par l’Union européenne en 2018 et que le Luxembourg n’a pas encore complètement mises en œuvre. L’exécutif européen a instamment demandé au Grand-Duché (cher à M. Junker) de modifier une loi qui autorise les entreprises à réduire leurs charges fiscales au-delà de ce qui est autorisé par l’U.E dans la mesure où cela réduit les ressources fiscales dans les autres Etats membres.

C’est Pierre Moscovici qui disait, il y a quelques temps, qu’il n’y avait pas de paradis fiscal en Europe ?

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Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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