Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Tribunes libres

Parues dans la presse ou dans le journal du groupe, retrouvez ici les tribunes libres signées par les membres du groupe CRC.

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Voilà l’été, le temps de l’évasion…

La lutte contre la fraude fiscale est-elle une priorité pour le gouvernement ? -

Par / 5 juillet 2019

Je me suis rendu compte que plusieurs mois se sont tranquillement écoulés sans que je vous parle de ce magnifique sujet de l’évasion fiscale internationale. Nous en étions restés en mars dernier au projet de création de l’Observatoire de la fraude fiscale envisagé par le Ministre de l’Action et des comptes publics… depuis, plus grand-chose au ministère, contacté au lendemain de la conférence de presse du Président Jupiter, l’on me dit que le projet n’est pas « enterré » mais peut-être « décalé » dans le temps. Affaire à suivre.

Sinon, sur le front de la lutte contre l’évasion fiscale, quelques infos récentes, malheureusement pas des plus rassurantes. Si vous avez écouté avec attention le discours de politique générale du Premier Ministre devant le Parlement, il ne vous aura pas échappé que les mots « évasion fiscale » et « paradis fiscaux » n’y furent pas évoqués un seul instant. C’était pourtant pour entamer l’acte II, nous disait-on. Peut-être assisterons-nous à la représentation du « Tartuffe » de Molière, décidément, ce Jean-Baptiste Poquelin est toujours là pour nous aider. Est-ce si surprenant, après tout, tant il avait bien compris le genre humain, du Docteur Diafoirus au Bourgeois Gentilhomme ?

Nous conclurons donc, du discours d’Edouard Philippe, que la lutte contre la fraude fiscale n’est pas une priorité, ou alors considère-t-il que la partie a été gagnée par ce gouvernement très engagé dans ce combat. Voyons ce qu’il en est !

Lecture des « Échos » la semaine dernière où l’on apprend que les recettes du contrôle fiscal reculent pour la troisième année consécutive ! Fichtre, mon sang ne fait qu’un tour ! Comment, moi qui avais entendu messieurs Le Maire et Darmanin dire qu’il n’y aurait aucune faiblesse à l’endroit des fraudeurs fiscaux ! Morbleu !

Voyons l’article de plus près : « Les sommes récupérées par le fisc ont effectivement chuté, passant de 17.9 milliards d’euros en 2017 à 15.2 en 2018 ». On apprend aussi plus loin que le fisc a abandonné le redressement à 1.4 milliard d’euros de Vivendi. Plus récemment, l’État a perdu son contentieux en appel face à Google. Les rapports budgétaires relèvent que deux dossiers d’un montant total de 1.9 milliard ont fait l’objet d’un abandon contentieux en 2017 et 2018.

Si on ajoute à cela les chèques modestes versés par les grands groupes afin d’échapper à la justice, on se dit que décidément la bataille vaut la peine d’être menée sans relâche.

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