Les sénateurs du groupe CRCE-K déposent une motion soulevant le caractère anticonstitutionnel du PLF 2026
Le jeudi 29 janvier au matin, le Sénat examine en nouvelle lecture le budget issu de l’utilisation du 49-3 par le gouvernement.
Cela doit être bien rappelé : le projet de loi de finances pour 2026 n’a pas été voté par les députés. Aussi, les sénateurs du groupe CRCE-K ont déposé une motion soulevant le caractère anticonstitutionnel d’un texte illégitime sur le plan démocratique. Les (…)